L’autorité de surveillance IFSN
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN est l’autorité de surveillance de la Confédération pour la sécurité et la sûreté des installations nucléaires en Suisse. Elle est entrée en fonction le 1er janvier 2009, succédant à la Division principale de la sécurité des installations nucléaires DSN. Elle a repris les tâches et le personnel de cette dernière, mais alors que la DSN faisait partie de l’Office fédéral de l’énergie, l’IFSN est une institution indépendante de droit public, comparable à la SUVA ou à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Son siège est à Brugg dans le canton d’Argovie.
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN est l’autorité de surveillance indépendante de la Confédération pour la sécurité et la sûreté des installations nucléaires en Suisse.
En adoptant la loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN), le Conseil national et le Conseil d’Etat ont décidé le 22 juin 2007 de rendre la DSN autonome et de lui conférer le statut d’institution de droit public. Ils répondaient ainsi aux exigences de la loi fédérale sur l’énergie nucléaire et de la Convention internationale sur la sécurité nucléaire en matière d’indépendance de l’autorité de surveillance. L’IFSN est surveillée par un comité indépendant, le conseil de l’IFSN, élu par le Conseil fédéral et directement placé sous son autorité.
L’IFSN surveille les installations nucléaires suisses: centrales nucléaires, dépôts intermédiaires pour déchets radioactifs, installations de recherche nucléaire de l’Institut Paul Scherrer et de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne. Sa surveillance couvre tous les domaines allant des projets au démantèlement des installations et au stockage des déchets radioactifs en passant par l’exploitation. La radioprotection du personnel et de la population ainsi que la sûreté, à savoir la protection contre le sabotage et le terrorisme, font partie des tâches officielles.
L’IFSN s’occupe en outre des transports de substances radioactives au départ et à destination des installations nucléaires, ainsi que des recherches sur les sciences de la terre en perspective du stockage en couches géologiques profondes des déchets radioactifs.
L’IFSN encourage la recherche sur la sécurité nucléaire, est représentée dans plus de 70 commissions et groupes techniques internationaux oeuvrant pour la sécurité de l’énergie nucléaire et travaille activement au développement de projets internationaux sur la sécurité. Grâce à tous ces réseaux, l’IFSN suit constamment le niveau actuel de la science et de la technique et fonde son activité de surveillance sur des expériences réalisées dans le monde entier en matière d’énergie nucléaire.
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