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Proposition de site dépôt en profondeur

La Suisse produit des déchets radioactifs. Ceux-ci proviennent de la production d’électricité et de l’utilisation de matériaux radioactifs en médecine, dans l’industrie et dans la recherche. Conformément à la loi sur l’énergie nucléaire, les déchets radioactifs en Suisse doivent être stockés dans des dépôts en couches géologiques profondes. La gestion des déchets incombe à ceux qui les produisent. La Confédération gère les déchets radioactifs issus de la médecine, de l’industrie et de la recherche tandis que les exploitants des centrales nucléaires s’occupent de ceux provenant de la production d’électricité. Pour ce faire, les exploitants des centrales nucléaires et la Confédération ont fondé la Société coopérative nationale pour le stockage de déchets radioactifs (Nagra). Celle-ci élabore les bases techniques et scientifiques pour la gestion des déchets, propose des sites d’implantation pour un dépôt en couches profondes, effectue des études pour caractériser les sites d’implantation et prépare la construction et l’exploitation des installations. En sa qualité d’autorité de surveillance indépendante, l’IFSN vérifie si la Nagra respecte les prescriptions légales et tient compte du niveau international des sciences et techniques.

En 2008, le Conseil fédéral a adopté le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes ». Ce plan sectoriel définit la manière dont doivent être sélectionnés en Suisse les sites d’implantation de dépôt de déchets radioactifs en couches géologiques profondes. Les plans sectoriels sont un outil de l’aménagement du territoire et organisent la coopération entre la Confédération et les cantons. Ils doivent permettre une sélection équitable et transparente de sites d’implantation.

La procédure du plan sectoriel comprend trois étapes : Dans l’étape 1, la Nagra a proposé des sites d’implantation géologiquement appropriés. L’étape 2 a été lancée en 2011 et a concerné la réduction à au moins deux sites d’implantation de dépôt en couches géologiques profondes pour déchets faiblement et moyennement radioactifs et pour déchets hautement radioactifs. La Nagra a proposé d’approfondir l’étude des sites d’implantation Jura Est et Zurich Nord-Est dans l’étape 3. L’IFSN a examiné cette proposition et a conclu qu’il fallait poursuivre l’étude du site d’implantation Nord des Lägern. En novembre 2018, le Conseil fédéral a mis fin à l’étape 2 en validant l’évaluation faite par l’IFSN. La Nagra a continué l’étude des trois sites d’implantation Jura Est, Zurich Nord-Est et Nord des Lägern. En septembre 2022, la Nagra a annoncé la création d’un dépôt en couches géologiques profondes pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs et les déchets hautement radioactifs dans le site d’implantation Nord des Lägern près de Stadel (canton de Zurich).

Actualité

  • Contenus, News

    L’IFSN vérifie l’exhaustivité des documents d’autorisation générale de la Nagra

    La Nagra a déposé aujourd’hui auprès de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) les demandes d’autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes, ainsi que pour une installation de conditionnement. Il est prévu que le dépôt en couches géologiques profondes soit réalisé dans le domaine d’implantation Nord des Lägern, et l’installation de conditionnement au site…

  • Contenus, News

    L’IFSN présente une vue d’ensemble d’un dépôt pilote

    L’IFSN a étudié quels processus et propriétés se manifestent lors de la phase d’observation du dépôt pilote pouvant conduire à des déclarations fiables concernant le dépôt principal. Les dispositions actuelles de la directive ENSI-G03 s’avèrent appropriées à ce niveau.

  • Allgemein, News

    Distance entre dépôt principal et dépôt pilote pour déchets radioactifs : aussi près que possible, aussi loin que nécessaire

    Le dépôt principal ne doit pas influencer les valeurs mesurées dans le dépôt pilote et les valeurs mesurées doivent être transférables au dépôt principal. C’est la réponse fournie par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN à une question posée dans le cadre du 44e Forum technique sur la sécurité.

  • Contenus, News

    Recherche de sites pour les dépôts profonds: le Conseil fédéral entame la troisième étape avec les régions Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est

    La deuxième étape de la recherche de sites pour le stockage de déchets radioactifs en couches géologiques profondes est terminée.

  • Contenus, News

    Lancement des groupes d’accompagnement pour les forages en profondeur

    Les réunions de lancement des groupes d’accompagnement pour les autorités sur les forages en profondeur dans les domaines d’implantation Nord des Lägern et Zurich nord-est ont eu lieu à Bülach (ZH) et à Trüllikon (ZH). Le groupe d’accompagnement Jura-est sera constitué plus tard, car aucune autorisation de forage en profondeur n’a été encore délivrée pour…

  • Allgemein, News

    Le Conseil fédéral lance la consultation sur les résultats de l’étape 2 de la recherche de sites pour les dépôts en couches géologiques profondes

    Lors de sa séance du 22 novembre 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur les résultats de l’étape 2 de la procédure de sélection des sites pour les dépôts en couches géologiques profondes. La consultation dure jusqu’au 9 mars 2018.

  • Contenus, News

    L’IFSN propose de considérer le nord des Lägern dans les études à suivre

    L’inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a examiné la proposition de la Nagra de réduire le nombre de domaines d’implantation dans l’étape 2 de la procédure de plan sectoriel. Elle est d’accord avec la proposition de la Nagra pour continuer à étudier les deux domaines d’implantation de Zurich nord-est et de Jura est au…

  • Contenus, News

    « Des surprises devraient toujours être ouvertement discutées et conduisent à des améliorations de projet »

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a formulé une requête supplémentaire en vue de l’évaluation de la proposition de sites par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra). Elle s’appuie sur le travail de la chaire de génie géologique de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ). Simon Löw, son titulaire,…

  • Contenus, News

    L’IFSN commence l’examen de détail des propositions de sites de la Nagra

    La Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a remis ses propositions pour deux domaines d’implantation au moins par type de dépôt. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) les examinera désormais en détail. Elle prendra position début 2016.