Droit et réglementation
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est l’autorité de surveillance pour la sécurité et la sûreté des installations nucléaires en Suisse. Elle s’appuie sur différentes bases juridiques, notamment la loi sur l’énergie nucléaire et la loi sur la radioprotection. En qualité d’autorité de surveillance ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, elle émet des directives.
Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales et facilitent une pratique uniformisée de la surveillance. L’IFSN peut ordonner des mesures par le biais de décisions et d’autorisations.
