La directive définit, pour les situations d’exposition planifiées, les exigences relatives au calcul et à l’évaluation de l’exposition aux rayonnements dans l’environnement des installations nucléaires due à l’émission de substances radioactives et au rayonnement direct. Elle fixe à cet effet les critères pour le contrôle et le respect des prescriptions légales et réglementaires. La directive s’applique en premier lieu aux installations nucléaires, mais peut également être déclarée applicable entièrement ou en partie par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans le cadre d’autorisations délivrées dans son domaine.
Les modifications principales de la nouvelle édition sont :
- Le champ d’application est limité aux calculs (généralement prospectifs) dans des situations d’exposition planifiées (fonctionnement normal et expositions potentielles). Il faut désormais tenir compte du rayonnement direct.
- Au lieu de l’exposition des « personnes critiques » utilisée jusqu’à présent, il convient désormais de prendre en considération celle des « groupes de personnes représentatifs » selon les définitions des recommandations 101 et 103 de la CIPR et des « IAEA Basic Safety Standards (GSR Part 3) ».
- En cas de défaillances de dimensionnement, notamment pour les catégories de défaillances 2 et 3, les mesures de protection d’urgence ne peuvent pas être prises en compte pour la voie d’ingestion.
- Les ajustements de courbe pour le calcul du rayonnement direct (correction de submersion) ont été adaptés à l’état actuel de la science et de la technique sur la base de nouveaux calculs effectués par le CERN.
- Les quantités de nourriture consommées estimées pour la population environnante (enfants et adultes) correspondent désormais aux valeurs issues d’études statistiques récentes.
- Les formules permettant de prendre en compte les nucléides filles ne sont plus incluses. Au lieu de cela, les contributions des nucléides filles pour les nucléides mères pertinents sont prises en compte à l’aide de facteurs précalculés.
La nouvelle édition de la directive ENSI-G14 est dès maintenant en vigueur. La période transitoire est de deux ans, pendant laquelle les calculs peuvent encore être effectués selon l’ancienne directive ENSI-G14.
La nouvelle édition de la directive ENSI-G14 rendra la directive ENSI-G15 obsolète et conduira à son retrait.
Plus d’informations
- Directive ENSI-G14 (en allemand)
