Qu’il s’agisse d’évènements, de modifications d’installations ou d’évènement d’intérêt public : les critères selon lesquels les installations nucléaires doivent obligatoirement faire des notifications à l’IFSN conformément à l’art. 38 de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire sont réglés avec précision dans la directive ENSI-B03 (édition juillet 2021). Après la consultation publique, l’IFSN publie maintenant une version révisée de la directive ENSI-B03 concernant l’obligation de notification pour les installations nucléaires.
La seule modification concerne le critère de notification au chap. 5.1.2.2, let. c. Il s’agit ici d’enregistrer les évènements liés à un rejet, un transfert ou une dispersion de substances radioactives à l’intérieur d’une installation nucléaire.
