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Commission franco-suisse (CFS) 2025 : une rencontre riche d’enseignements à Paris

Fin juin 2025, les délégations suisse et française ont échangé sur des sujets tels que l’exploitation à long terme, le stockage en couches géologiques profondes et les exercices d’urgence. L’autorité de surveillance française a participéà cette occasion dans sa nouvelle composition.

La Commission franco-suisse (CFS) s’est réunie pour la 34e fois du 25 au 26 juin 2025, d’abord à Paris, puis à La Hague, sur la côte normande, où elle a visité l’usine de retraitement. Les délégations française et suisse se sont informées mutuellement sur des sujets pertinents concernant la sécurité des installations nucléaires. La France envisage par exemple de faire fonctionner ses installations nucléaires au-delà de 60 ans.

La demande d’autorisation de construction déposée par l’ANDRA (Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs) pour le projet de stockage en couches géologiques profondes Cigéo est actuellement en cours d’examen. De son côté, la Suisse a informé que les demandes d’autorisation générale pour le dépôt en couches géologiques profondes et pour l’installation de conditionnement du combustible remises par la Nagra à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) sont complètes et accessibles au public depuis peu.

Les exercices d’urgence internationaux favorisent les compétences transnationales et nécessaires en cas d’évènement, en renforçant par exemple la communication et en permettant une connaissance mutuelle. Ce fut par exemple le cas lors de l’exercice d’aéroradiométrie en Suisse, au cours duquel la France, l’Allemagne, la République tchèque, la Lituanie et la Suisse se sont entraînées ensemble à des mesures aériennes de radioactivité en juin 2025.

« Nous sommes reconnaissants de cet échange avec l’autorité de surveillance française, qui permet d’aborder de manière ouverte et constructive différents thèmes importants dans l’activité de surveillance », a déclaré Marc Kenzelmann, directeur de l’IFSN.

C’était la première fois que l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) participait dans sa nouvelle composition à la réunion principale de la Commission franco-suisse. Elle est née de la fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui a eu lieu début 2025.

La délégation suisse était pour sa part composée de représentants de l’IFSN, avec Marc Kenzelmann comme chef de délégation, de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et de la Centrale nationale d’alarme et de gestion des évènements (NEOC, OFPP).

La prochaine réunion de la Commission franco-suisse se tiendra en Suisse en 2026.

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