La Suisse a ratifié des traités internationaux dans le domaine de l’énergie nucléaire et/ou des accords bilatéraux dans le domaine de la sécurité nucléaire. L’IFSN représente la Suisse dans ces organes avec d’autres autorités fédérales et travaille dans des commissions bilatérales avec les pays voisins et d’autres autorités de surveillance étrangères importantes :
- Commission franco-suisse de sûreté nucléaire et de radioprotection (CFS)
- Commissione Italo-Svizzera per la cooperazione in materia di sicurezza nucleare (CIS)
- Commission germano-suisse pour la sécurité des installations nucléaires (DSK)
- Accord sur l’information nucléaire Suisse – Autriche
Actualités
-
La Commission germano-suisse échange ses points de vue sur les dépôts en profondeurs et l’exploitation à long terme
La Commission germano-suisse s’est réunie les 18 et 19 décembre 2024 pour sa séance principale à Locarno. Les discussions se sont concentrées sur la remise de la demande d’autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes. Les nouvelles directives et les développements réglementaires ont également été abordés.
-
La Suisse et l’Espagne approfondissent l’échange d’informations sur la sécurité nucléaire et la radioprotection
L’IFSN et l’autorité de surveillance nucléaire espagnole CSN ont signé un mémorandum d’entente. Par cette déclaration d’intention, la Suisse et l’Espagne entendent développer l’échange d’expériences et d’informations en matière de surveillance nucléaire.
-
Commission franco-suisse (CFS) 2024: exploitation à long terme, gestion des déchets et inspections croisées au centre des discussions
Les 15 et 16 mai 2024, la Commission franco-suisse (CFS) s’est réunie pour la 33e fois. Les délégations suisse et française ont échangé leurs points de vue sur la surveillance nucléaire et la radioprotection lors de la réunion de deux jours qui s’est tenue au laboratoire souterrain du Mont Terri.