La Suisse a ratifié des traités internationaux dans le domaine de l’énergie nucléaire et/ou des accords bilatéraux dans le domaine de la sécurité nucléaire. L’IFSN représente la Suisse dans ces organes avec d’autres autorités fédérales et travaille dans des commissions bilatérales avec les pays voisins et d’autres autorités de surveillance étrangères importantes :
- Commission franco-suisse de sûreté nucléaire et de radioprotection (CFS)
- Commissione Italo-Svizzera per la cooperazione in materia di sicurezza nucleare (CIS)
- Commission germano-suisse pour la sécurité des installations nucléaires (DSK)
- Accord sur l’information nucléaire Suisse – Autriche
Actualités
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Commission franco-suisse (CFS) 2025 : une rencontre riche d’enseignements à Paris
Fin juin 2025, les délégations suisse et française ont échangé sur des sujets tels que l’exploitation à long terme, le stockage en couches géologiques profondes et les exercices d’urgence. L’autorité de surveillance française a participéà cette occasion dans sa nouvelle composition.
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24e rencontre bilatérale Autriche-Suisse : échange sur la radioprotection, la protection d’urgence et le stockage en profondeur
Le 13 mai 2025, les délégations autrichienne et suisse ont échangé à Vienne des informations dans le domaine de la sécurité nucléaire et de la radioprotection lors de leur rencontre annuelle.
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La Commission germano-suisse échange ses points de vue sur les dépôts en profondeurs et l’exploitation à long terme
La Commission germano-suisse s’est réunie les 18 et 19 décembre 2024 pour sa séance principale à Locarno. Les discussions se sont concentrées sur la remise de la demande d’autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes. Les nouvelles directives et les développements réglementaires ont également été abordés.