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Conventions internationales

La Suisse a ratifié les conventions internationales suivantes dans le domaine de la sécurité et de la sûreté nucléaires. L’IFSN représente la Suisse dans ces organes :

  • Convention sur la sûreté nucléaire (CNS),
  • Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management,
  • Convention on the Physical Protection of Nuclear Material (CPPNM) and its Amendment
  • Oslo-Paris Commission for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic (OSPAR).

News

  • Contenus, News

    Achèvement de la mission IPPAS de 2023 : la Suisse dispose d’un solide régime de sûreté nucléaire

    La sûreté nucléaire en Suisse est bien établie, telle est la conclusion qu’ont tirée les expertes et experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) au terme de leur mission de passage en revue de deux semaines. Durant la mission de l’IPPAS, l’International Physical Protection Advisory Service, l’équipe internationale s’est penchée en détail, du 30…

    Collaboration internationale, Conventions internationales, Coopération multilatérale, IFSN comme autorité de surveillance, International, L’IFSN, Sûreté
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  • Convention on Nuclear Safety
    Contenus, News

    Confirmation de la CNS : la Suisse respecte les directives internationales

    La huitième et neuvième réunion d’examen de la Convention sur la sécurité nucléaire félicite la Suisse pour le financement partiel du programme de recherche de l’IFSN par la Confédération. Le maintien à long terme des compétences en matière de sécurité nucléaire en Suisse a également été souligné comme un défi. En résumé, la Suisse a…

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  • Bâtiment de l'IAEA à Vienne
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    La Convention sur la sûreté nucléaire évalue deux rapports nationaux de la Suisse

    Du 20 au 31 mars 2023 inclus, l’IFSN participe à la neuvième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne. Les huitième et neuvième rapports nationaux de la Suisse sont évalués lors de la réunion de cette année.

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  • Contenus, News

    Convention on Nuclear Safety : la Suisse remet son 9e rapport national auprès de l’AIEA

    La Suisse a déposé son neuvième rapport national sur la Convention sur la sûreté nucléaire auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne. Le rapport montre que la Suisse applique les exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire.

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  • Contenus, News

    7e Conférence d’examen de la Joint Convention : la Suisse tient ses engagements

    L’IFSN a participé du 27 juin au 8 juillet 2022 à la septième Conférence d’examen de la Convention commune (Joint Convention) au siège de l’AIEA à Vienne. Le directeur de l’IFSN Marc Kenzelmann a dirigé la délégation suisse. La Suisse a obtenu de bonnes notes pour sa gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

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  • Contenus, News

    La quatrième réunion extraordinaire de la Joint Convention décide d’améliorer le processus de revue

    Les partenaires contractants de la « Joint Convention » se sont réunis en session extraordinaire sous la présidence suisse du 4 au 6 mai 2022 au siège de l’AIEA à Vienne. L’objectif : poursuivre le développement du processus d’examen de la convention internationale sur la sûreté de la gestion des assemblages combustibles usés et des déchets radioactifs.…

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Plus d’information

En général

  • Allgemein

    Menace de référence : le lien entre l’appréciation et la prévention

    La convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires contient des prescriptions importantes dans le domaine de la sûreté. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) préside l’association européenne des régulateurs de sûreté nucléaire. Elle s’engage dans ce cadre pour une collaboration transnationale.

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