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L’organisation de l’IFSN

L’IFSN (Inspection fédérale de la sécurité nucléaire) constitue l’autorité de surveillance indépendante de la Confédération pour la sécurité et la sûreté des installations nucléaires de Suisse.

L’organisation de l’IFSN est réglée dans la loi sur l’IFSN (LIFSN)).

Les organes de l’IFSN sont :

  • le conseil de l’IFSN,
  • la direction,
  • l’organe de révision.

Le conseil de l’IFSN est l’organe de surveillance indépendant, stratégique et interne de l’IFSN. Les membres du conseil de l’IFSN sont nommés par le Conseil fédéral auquel ils rendent directement compte. Le Conseil fédéral désigne également le président ou la présidente du conseil de l’IFSN.

La direction est l’organe opérationnel. Elle est dirigée par un directeur ou une directrice.

L’organe de révision est nommé par le Conseil fédéral pour un mandat de quatre ans. Ce mandat ne peut être prolongé qu’une fois.

L’IFSN est structurée en domaines et en sections. Le règlement d’organisation définit les tâches, les responsabilités, l’organisation et la direction de l’IFSN.

L’organigramme fait partie du règlement d’organisation.

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