La Suisse produit des déchets radioactifs. Ceux-ci proviennent de la production d’électricité et de l’utilisation de matériaux radioactifs en médecine, dans l’industrie et dans la recherche. Conformément à la loi sur l’énergie nucléaire, les déchets radioactifs en Suisse doivent être stockés dans des dépôts en couches géologiques profondes. La gestion des déchets incombe à ceux qui les produisent. La Confédération gère les déchets radioactifs issus de la médecine, de l’industrie et de la recherche tandis que les exploitants des centrales nucléaires s’occupent de ceux provenant de la production d’électricité. Pour ce faire, les exploitants des centrales nucléaires et la Confédération ont fondé la Société coopérative nationale pour le stockage de déchets radioactifs (Nagra). Celle-ci élabore les bases techniques et scientifiques pour la gestion des déchets, propose des sites d’implantation pour un dépôt en couches profondes, effectue des études pour caractériser les sites d’implantation et prépare la construction et l’exploitation des installations. En sa qualité d’autorité de surveillance indépendante, l’IFSN vérifie si la Nagra respecte les prescriptions légales et tient compte du niveau international des sciences et techniques.
En 2008, le Conseil fédéral a adopté le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes ». Ce plan sectoriel définit la manière dont doivent être sélectionnés en Suisse les sites d’implantation de dépôt de déchets radioactifs en couches géologiques profondes. Les plans sectoriels sont un outil de l’aménagement du territoire et organisent la coopération entre la Confédération et les cantons. Ils doivent permettre une sélection équitable et transparente de sites d’implantation.
La procédure du plan sectoriel comprend trois étapes : Dans l’étape 1, la Nagra a proposé des sites d’implantation géologiquement appropriés. L’étape 2 a été lancée en 2011 et a concerné la réduction à au moins deux sites d’implantation de dépôt en couches géologiques profondes pour déchets faiblement et moyennement radioactifs et pour déchets hautement radioactifs. La Nagra a proposé d’approfondir l’étude des sites d’implantation Jura Est et Zurich Nord-Est dans l’étape 3. L’IFSN a examiné cette proposition et a conclu qu’il fallait poursuivre l’étude du site d’implantation Nord des Lägern. En novembre 2018, le Conseil fédéral a mis fin à l’étape 2 en validant l’évaluation faite par l’IFSN. La Nagra a continué l’étude des trois sites d’implantation Jura Est, Zurich Nord-Est et Nord des Lägern. En septembre 2022, la Nagra a annoncé la création d’un dépôt en couches géologiques profondes pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs et les déchets hautement radioactifs dans le site d’implantation Nord des Lägern près de Stadel (canton de Zurich).
Le 19 novembre 2024 la Nagra a déposé auprès de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) les demandes d’autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes, ainsi que pour une installation de conditionnement. Il est prévu que le dépôt en couches géologiques profondes soit réalisé dans le domaine d’implantation Nord des Lägern, et l’installation de conditionnement au site de dépôt intermédiaire pour déchets radioactifs à Würenlingen.
Article mis à jour le 19 novembre 2024.
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