L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est l’autorité de surveillance pour la sécurité et la sûreté des installations nucléaires en Suisse.
Elle s’appuie sur différentes bases juridiques, notamment la loi sur l’énergie nucléaire et la loi sur la radioprotection. En qualité d’autorité de surveillance ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, elle émet des directives. Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales et facilitent une pratique uniformisée de la surveillance. L’IFSN peut ordonner des mesures par le biais de décisions et d’autorisations.
Actualités
-
L’IFSN publie une nouvelle directive sur la protection incendie
L’IFSN a publié la directive ENSI-G18. Elle remplace la directive HSK-R-50 et permet à l’IFSN de réguler de façon nouvelle les exigences en matière de protection contre les incendies dans les installations nucléaires.
-
Le Tribunal administratif fédéral confirme la légalité de la décision de l’IFSN en vue d’améliorer la protection radiologique au travail dans la centrale nucléaire de Mühleberg
Le Tribunal administratif fédéral rejette un recours de BKW Energie AG. Fin 2022, l’IFSN avait exigé le rééquipement d’une cellule de décontamination humide conformément à l’état de la technique. La décision correspondante de l’IFSN avait été contestée par BKW auprès du Tribunal administratif fédéral.
-
Consultation publique de la nouvelle édition de la directive ENSI-B11
L’actuelle directive ENSI-B11 « Exercices d’urgence » doit être remplacée par une nouvelle édition. L’IFSN a ouvert la consultation publique sur le projet. La consultation dure jusqu’au 04 octobre 2024.
Articles de fond
-
Consultation publique relative à la réédition de la directive IFSN-A05
L`IFSN vient de procéder à la refonte de la directive ENSI-A05 « Etude probabiliste de sûreté » (EPS) et la soumet à présent à une consultation publique. Cette nouvelle rédaction a été entre autres rendue nécessaire pour prendre en compte l’évolution de l’état des sciences et techniques.
-
Bases légales pour la radioprotection en Suisse
Loi sur la radioprotection du 22 mars 1991 Ordonnance sur la radioprotection du 26 avril 2017 Ordonnance sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection du 26 avril 2017 Ordonnance concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes du 26 avril 2017 Ordonnance du 22 janvier 2014 sur la distribution de comprimés…