L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est l’autorité de surveillance pour la sécurité et la sûreté des installations nucléaires en Suisse.
Elle s’appuie sur différentes bases juridiques, notamment la loi sur l’énergie nucléaire et la loi sur la radioprotection. En qualité d’autorité de surveillance ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, elle émet des directives. Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales et facilitent une pratique uniformisée de la surveillance. L’IFSN peut ordonner des mesures par le biais de décisions et d’autorisations.
Actualités
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L’IFSN publie une nouvelle édition de la directive ENSI-G14 « Calcul de l’exposition aux radiations dans l’environnement des installations nucléaires due à l’émission de substances radioactives et au rayonnement direct »
La nouvelle édition tient compte de l’harmonisation avec les références internationales actuelles, en particulier celles de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). La directive correspond en outre à l’état actuel de la science et de la technique et tient compte des expériences acquises dans le cadre…
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L’IFSN publie la révision de la directive ENSI-A06 « Études probabilistes de sécurité (EPS) : Applications »
L’IFSN a ponctuellement révisé la directive ENSI-A06 « Études probabilistes de sécurité (EPS) : applications » et vient de la publier. La révision de la directive comprend une précision pour l’évaluation technique des risques des modifications temporaires de la spécification technique (chap. 6.3.3, let. e), ainsi qu’une disposition pour l’établissement d’une liste d’un sous-ensemble déterminé…
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L’IFSN publie une nouvelle directive sur la protection incendie
L’IFSN a publié la directive ENSI-G18. Elle remplace la directive HSK-R-50 et permet à l’IFSN de réguler de façon nouvelle les exigences en matière de protection contre les incendies dans les installations nucléaires.
Articles de fond
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Consultation publique relative à la réédition de la directive IFSN-A05
L`IFSN vient de procéder à la refonte de la directive ENSI-A05 « Etude probabiliste de sûreté » (EPS) et la soumet à présent à une consultation publique. Cette nouvelle rédaction a été entre autres rendue nécessaire pour prendre en compte l’évolution de l’état des sciences et techniques.
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Bases légales pour la radioprotection en Suisse
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