- Loi sur la radioprotection du 22 mars 1991
- Ordonnance sur la radioprotection du 26 avril 2017
- Ordonnance sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection du 26 avril 2017
- Ordonnance concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes du 26 avril 2017
- Ordonnance du 22 janvier 2014 sur la distribution de comprimés d’iode à la population
- Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives (OUMR) du 26 avril 2017
- Ordonnance sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison du 26 avril 2017
- Ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection du 26 avril 2017
- Ordonnance sur la dosimétrie du 26 avril 2017
Bases légales pour la radioprotection en Suisse
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