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Directives

En qualité d’autorité de surveillance ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN émet des directives.

Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales et facilitent une pratique uniformisée de la surveillance. Elles concrétisent en outre l’état actuel des sciences et de la technique. L’IFSN peut dans un cas particulier accepter des écarts, ceci dans la mesure où la solution proposée est au moins équivalente en ce qui concerne la sécurité et la sûreté nucléaires.

Aux directives.

Actualités

  • Cover_ENSI-G14
    Contenus, Directives en vigueur, News

    L’IFSN publie une nouvelle édition de la directive ENSI-G14 « Calcul de l’exposition aux radiations dans l’environnement des installations nucléaires due à l’émission de substances radioactives et au rayonnement direct »

    La nouvelle édition tient compte de l’harmonisation avec les références internationales actuelles, en particulier celles de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). La directive correspond en outre à l’état actuel de la science et de la technique et tient compte des expériences acquises dans le cadre…

  • Contenus, Directives en vigueur, News

    L’IFSN publie la révision de la directive ENSI-A06 « Études probabilistes de sécurité (EPS) : Applications »

    L’IFSN a ponctuellement révisé la directive ENSI-A06 « Études probabilistes de sécurité (EPS) : applications » et vient de la publier. La révision de la directive comprend une précision pour l’évaluation technique des risques des modifications temporaires de la spécification technique (chap. 6.3.3, let. e), ainsi qu’une disposition pour l’établissement d’une liste d’un sous-ensemble déterminé…

  • Contenus, News

    Le Tribunal administratif fédéral confirme la légalité de la décision de l’IFSN en vue d’améliorer la protection radiologique au travail dans la centrale nucléaire de Mühleberg

    Le Tribunal administratif fédéral rejette un recours de BKW Energie AG. Fin 2022, l’IFSN avait exigé le rééquipement d’une cellule de décontamination humide conformément à l’état de la technique. La décision correspondante de l’IFSN avait été contestée par BKW auprès du Tribunal administratif fédéral.

  • Contenus, News

    Consultation publique de la nouvelle édition de la directive ENSI-B11

    L’actuelle directive ENSI-B11 « Exercices d’urgence » doit être remplacée par une nouvelle édition. L’IFSN a ouvert la consultation publique sur le projet. La consultation dure jusqu’au 04 octobre 2024.

  • Contenus, News

    Consultation publique de la nouvelle édition de la directive ENSI-G14

    L’IFSN ouvre la consultation externe sur la nouvelle édition de la directive ENSI-G14. Cette directive traite du calcul de l’exposition aux radiations dans l’environnement des installations nucléaires. La consultation dure jusqu’au 9 août 2024.

  • Contenus, News

    Consultation publique de la révision de la directive ENSI-A06

    L’IFSN ouvre la consultation externe sur la révision de la directive ENSI-A06. Cette directive concrétise les exigences relatives aux applications des études probabilistes de sécurité (EPS). La consultation dure jusqu’au 30 avril 2024.

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