Dans son arrêt du 9 août 2024 (en allemand), le Tribunal administratif fédéral a confirmé les exigences de l’IFSN concernant l’amélioration de la radioprotection pendant la désaffectation.
Les exigences de l’IFSN concernaient une installation de décontamination par voie humide dans le bâtiment de préparation de la centrale nucléaire de Mühleberg. Cette installation est un box destiné au traitement des surfaces métalliques contaminées par la radioactivité. La décontamination du matériel s’effectue au moyen d’un jet d’eau à haute pression actionné manuellement. Ce procédé génère des substances radioactives en suspension dans l’air, qui doivent être aspirées et filtrées afin de protéger le personnel d’une exposition aux radiations.
L’état de la technique pour de telles installations de décontamination par voie humide se base entre autres sur les prescriptions de l’ordonnance du DFI sur l’utilisation de matières radioactives (OUMR). L’art. 16, al. 1, de l’OUMR prescrit ainsi que l’air expulsé d’une installation ne doit pas refluer dans l’air ambiant. Une rupture de filtre exposerait sinon directement le personnel à un danger radiologique. En outre, il est nécessaire que l’installation soit rééquipée ultérieurement d’interrupteurs de sécurité, de sorte que le fonctionnement soit techniquement empêché dès que la porte ou le toit ne sont pas fermés ou que l’installation d’évacuation d’air n’est pas enclenchée.
Avec le présent jugement, le Tribunal administratif fédéral confirme la pratique de surveillance de l’IFSN. Il confirme notamment que la protection radiologique au travail fait partie intégrante de la sécurité nucléaire et que les exigences du droit de l’énergie nucléaire doivent être respectées à cet égard également dans le cadre de la désaffectation.
Le jugement n’est pas encore définitif en raison du délai de recours en cours.
