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Plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes »

Le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » définit la manière dont doivent être sélectionnés en Suisse les sites d’implantation de dépôts en couches géologiques profondes destinés au stockage de longue durée de déchets radioactifs. Les plans sectoriels sont un outil de l’aménagement du territoire et organisent la coopération entre la Confédération et les cantons. La conception générale du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » a été élaborée par l’Office fédéral de l’énergie avec d’autres autorités et organisations pour être approuvée en 2008 par le Conseil fédéral. La procédure du plan sectoriel est dirigée par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et durera près de dix ans. Elle permet une sélection équitable et transparente de sites d’implantation en trois étapes.

L’IFSN est responsable du contrôle et de l’évaluation de la sécurité technique des propositions de sites d’implantation. L’objectif du stockage en couches géologiques profondes consiste à assurer la protection sur le long terme de l’être humain et de l’environnement. C’est pourquoi cette sélection de sites s’effectue en premier lieu selon des critères de sécurité technique (HSK 33/001). Les autres critères tels que les aspects sociaux et économiques jouent un rôle secondaire. En fin de procédure, les sites d’implantation seront définis, l’un pour les déchets hautement radioactifs (DHR) et l’autre pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) ou encore un site unique pour l’ensemble des déchets.

Stellung und Abhängigkeiten des Sachplans geologische Tiefenlager (Quelle: Sachplan Geologische Tiefenlager – Konzeptteil BFE, 2008, Abb. 3)
Situation et interactions du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » (source : Geologische Tiefenlager – Radioaktive Abfälle sicher entsorgen)

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Documents relatifs au plan sectoriel

A la une

  • Contenus, News

    La Nagra émet des propositions concernant les infrastructures de surface des dépôts en couches géologiques profondes

    C’est lors de l’étape 3 du plan sectoriel «dépôts en couches géologiques profondes» que les emplacements des installations de surface pour les dépôts en couches géologiques profondes seront entre autres déterminés. La Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a fait part aujourd’hui de ses propositions concernant l’emplacement de ces installations. L’Inspection…

Actualités

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    59e réunion du Forum sur le stockage en couches géologiques profondes (TFS) : importance des critères d’aptitude

    Lors de la remise de l’autorisation générale pour un dépôt en profondeur, des critères sont définis, sur la base desquels l’aptitude des zones de stockage peut être démontrée. Ces critères d’aptitude sont proposés par la Nagra et examinés par l’IFSN.

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    L’IFSN s’est assurée de l’état des centrales nucléaires suisses au moyen de 327 inspections. Au cours de l’année sous revue 2023, 22 évènements lié à la sécurité nucléaire et devant être obligatoirement notifiés ont eu lieu dans les centrales nucléaires. L’IFSN fournit des informations détaillées à ce sujet dans son Rapport de surveillance publié aujourd’hui.

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    Rapport de surveillance 2022: les installations nucléaires ont respecté les prescriptions de sécurité et de radioprotection

    L’IFSN juge l’état de sécurité technique des centrales nucléaires pour l’année 2022 comme bon. Les exigences légales en matière de sécurité nucléaire ont été respectées lors de l’exploitation des installations nucléaires suisses. C’est la conclusion à laquelle parvient l’IFSN dans son Rapport de surveillance 2022.

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    L’IFSN prend connaissance de l’annonce de la Nagra de préparer une demande d’autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes dans le domaine d’implantation Nord des Lägern et une autre demande d’autorisation générale pour une installation de conditionnement au site de dépôt intermédiaire de déchets nucléaires (Zwilag). L’IFSN examinera ces demandes d’autorisation générale dès…

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    Stockage des déchets radioactifs en couches géologiques profondes : La gestion des incertitudes sur le justificatif de sécurité

    La Nagra déposera probablement une demande d’autorisation générale pour un dépôt de couches géologiques profondes auprès de la Confédération en 2024. Ensuite, l’IFSN examinera le rapport de sécurité correspondant. L’évaluation des incertitudes qui subsistent sur les données et la compréhension des processus est essentielle pour l’IFSN.

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    Ouvrages d’accès: rampe ou puits tout autant sûrs et techniquement faisables

    La faisabilité de la construction d’un puit et d’une rampe, ainsi qu’une combinaison des deux, pour un dépôt en couches géologiques profondes de déchets radioactifs, est fondamentalement donnée. Pour l’étape 3, l’IFSN exige un approfondissement des analyses du risque au niveau de la technique de construction déjà effectuées à l’étape 2.

Articles de fond

  • Articles de fond, Contenus

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    Le choix du site d’un dépôt en couches géologiques profondes pour les déchets radioactifs peut entraîner des conflits d’utilisation du sol, lors de l’exploration et l’utilisation de matières premières, de la géothermie, de sources minérales ou thermales.

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    « En collaboration avec d’autres experts, je surveille la recherche de sites par la Nagra pour des dépôts en couches géologiques profondes pour déchets radioactifs. Lors de ses propositions de sites, la Nagra doit se tenir aux dispositions légales et à nos exigences de sécurité. Afin de contrôler que celles-ci sont bien appliquées et que les propositions correspondent à l’état de la…

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