Le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » définit la manière dont doivent être sélectionnés en Suisse les sites d’implantation de dépôts en couches géologiques profondes destinés au stockage de longue durée de déchets radioactifs. Les plans sectoriels sont un outil de l’aménagement du territoire et organisent la coopération entre la Confédération et les cantons. La conception générale du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » a été élaborée par l’Office fédéral de l’énergie avec d’autres autorités et organisations pour être approuvée en 2008 par le Conseil fédéral. La procédure du plan sectoriel est dirigée par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et durera près de dix ans. Elle permet une sélection équitable et transparente de sites d’implantation en trois étapes.

• Etape 1 : Sélection de domaines d’implantation géologiques (achevée)
• Etape 2 : Sélection d’au moins deux sites d’implantation
• Etape 3 : Sélection du site d’implantation

L’IFSN est responsable du contrôle et de l’évaluation de la sécurité technique des propositions de sites d’implantation. L’objectif du stockage en couches géologiques profondes consiste à assurer la protection sur le long terme de l’être humain et de l’environnement. C’est pourquoi cette sélection de sites s’effectue en premier lieu selon des critères de sécurité technique (HSK 33/001). Les autres critères tels que les aspects sociaux et économiques jouent un rôle secondaire. En fin de procédure, les sites d’implantation seront définis, l’un pour les déchets hautement radioactifs (DHR) et l’autre pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) ou encore un site unique pour l’ensemble des déchets.

Services participants

• L’OFEN est l’office responsable des procédures du plan sectoriel
• L’OFEV vérifie et évalue les aspects liés à l’environnement
• L’ARE vérifie et évalue les aspects liés à l’aménagement du territoire
• La CSN se prononce sur les expertises de l’IFSN
• Le GESGP conseille l’IFSN sur des questions liées aux sciences de la terre
• swisstopo soutient l’IFSN dans les questions géologiques
• Le Forum technique sur la sécurité répond aux questions techniques et scientifiques en matière de sécurité et de géologie posées par la population
• La Nagra propose des domaines d’implantation géologiques et dépose la demande d’autorisation générale

Documents relatifs au plan sectoriel

• Conception générale du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » (PDF, 5 MB)
• Herleitung, Beschreibung und Anwendung der sicherheitstechnischen Kriterien für die Standortevaluation, Hauptabteilung für die Sicherheit der Kernanlagen, HSK 33/001, 2007 (PDF, 400 KB)