- Exigences spécifiques applicables à la surveillance: Les exigences de surveillance qui s’appliquent au domaine des dépôts de stockage en couches géologiques profondes se distinguent fondamentalement de celles ayant cours pour les installations nucléaires en activité.
- Directives de l’IFSN: L’IFSN concrétise les exigences légales dans des directives et formule des objectifs de protection, des principes directeurs et des critères de sécurité.
- Répartition des rôles entre l’IFSN et les responsables de l’élimination des déchets: Les responsables de l’élimination des déchets proposent des solutions pour la réalisation des dépôts en couches géologiques profondes. La tâche principale de l’IFSN consiste à évaluer ces dernières du point de vue de la sécurité et à juger si les objectifs de protection, les principes directeurs et les critères de sécurité sont respectés.
- Relations avec les parties prenantes: L’IFSN traite en amont les questions liées à la sécurité provenant de toutes les parties prenantes et tient compte dans ses activités de surveillance des aspects ayant trait à la sécurité.
- Législation: L’IFSN informe les administrations fédérales compétentes dans le cas où un changement des dispositions légales lui semble nécessaire.