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Confirmation de la CNS : la Suisse respecte les directives internationales

La huitième et neuvième réunion d’examen de la Convention sur la sécurité nucléaire félicite la Suisse pour le financement partiel du programme de recherche de l’IFSN par la Confédération. Le maintien à long terme des compétences en matière de sécurité nucléaire en Suisse a également été souligné comme un défi. En résumé, la Suisse a obtenu de bons résultats en comparaison internationale.

Convention on Nuclear Safety

Photos de la convention sur la sécurité nucléaire

La huitième et neuvième conférence d’examen de la Convention on Nuclear Safety (CNS) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) s’est tenue à Vienne du 20 au 31 mars. Comme la huitième conférence a dû être annulée en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, deux rapports nationaux de la Suisse ont été évalués à la réunion de cette année. La conférence d’examen de cette année a été suivie par 900 délégués de 81 parties contractantes. Les parties contractantes ont présenté des rapports sur le respect de la CNS et des principes de la Déclaration de Vienne.

Marc Kenzelmann, directeur de l’IFSN, passe en revue les deux dernières semaines : « L’échange international d’expériences réglementaires nous permet de remettre en question notre surveillance de manière constructive. Le cycle de trois ans de la CNS avec établissement de rapports, participation puis mise en œuvre des mesures d’amélioration proposées est idéal. Je remercie tout le personnel de l’IFSN qui s’engage au quotidien pour la sécurité nucléaire en Suisse et a permis le bon résultat des rapports nationaux. »

Les représentantes et représentants des Etats contractants qui ont évalué la sécurité des installations nucléaires suisses dans le cadre du processus de revue par les pairs ont salué les rapports ouverts et techniquement détaillés. La Suisse remplit ainsi les exigences de la convention internationale sur la sécurité nucléaire.

La Suisse a ainsi obtenu une « Good practice ».

En outre, trois « Areas of Good Performance » ont été mises en évidence :

Un « challenge » a été lancé à la Suisse :

Le « Country Review Report » contient un résumé détaillé du processus d’examen suisse.

La conférence d’examen a permis d’identifier des défis pour la communauté internationale. Parmi eux, les effets du changement climatique sur l’exploitation sûre des installations nucléaires, la gestion du vieillissement et l’exploitation à long terme des installations nucléaires, ainsi que le renforcement de la coopération internationale en matière de protection en cas d’urgence, qui sont repris dans le rapport dit de synthèse.

La CNS a également été marquée par des débats sur la guerre en Ukraine et la sécurité des centrales nucléaires de ce pays. L’Ukraine a fait part de ses difficultés à respecter la CNS en raison de l’occupation russe des installations nucléaires ukrainiennes.

Les préoccupations de la Suisse et de nombreuses Parties contractantes concernant la sécurité dans les installations nucléaires ukrainiennes en raison de l’invasion russe ont en outre été exprimées dans une déclaration commune.

La dixième conférence d’examen de la CNS aura lieu en avril 2026.

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