Cette directive s’applique à toutes les installations nucléaires et règle la forme, le contenu, la présentation et le nombre des documents de demande pour les modifications soumises à l’autorisation dans les installations nucléaires conformément à l’art. 40 de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire. Elle précise en outre l’obligation d’autorisation en cas de modifications et définit la procédure d’autorisation.

La consultation publique sur le projet durera jusqu’au 1er septembre 2026.