L’IFSN regroupe les incidents et les constats sous le terme d’évènements. Sont soumis au devoir de notification les évènements significatifs pour la sécurité et la sûreté nucléaire ainsi que ceux d’intérêt public. Des évènements perçus en dehors du site de l’installation nucléaire font également partie de cette dernière catégorie, indépendamment de leur importance pour la sécurité nucléaire.

Dans son rapport annuel de surveillance, l’IFSN informe le public de tous les évènements soumis à notification dans le domaine de la sécurité et de la sûreté nucléaires.

L’IFSN informe en continu sur son site Internet, en cas d’évènements répondant à l’un des critères suivants :

• niveau INES 1 ou supérieur (International Nuclear and Radiological Event Scale),
• déclenchement des systèmes de sécurité,
• évènement dont la probabilité d’entraîner un dommage nucléaire est supérieure à 1 sur 100 millions,
• incorporation de substances radioactives avec une dose supérieure à 1 mSv.