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L’IFSN actualise la directive ENSI-G09 portant sur la documentation des installations nucléaires
L’IFSN met en vigueur la nouvelle édition de la directive ENSI-G09 « Documentation de construction et d’exploitation ». Pour la première fois, les obligations relatives à la conservation de la documentation et à la remise de la documentation après la fin de la désaffectation y sont précisées.
Directives
En qualité d’autorité de surveillance ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN émet des directives.
Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales et facilitent une pratique uniformisée de la surveillance. Elles concrétisent en outre l’état actuel des sciences et de la technique. L’IFSN peut dans un cas particulier accepter des écarts, ceci dans la mesure où la solution proposée est au moins équivalente en ce qui concerne la sécurité et la sûreté nucléaires.
Aux directives.
