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Droit et réglementation

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  • Contenus, News

    L’IFSN fixe les exigences de sécurité pour l’étape 3 du plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes

    L’étape 3 du plan sectoriel pour les dépôts en couches géologiques profondes vise à identifier les sites les plus appropriés pour le stockage des déchets radioactifs en Suisse. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a complété les exigences de sécurité à cet effet.

  • Contenus, News

    Le Conseil fédéral renforce la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires

    Le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l’ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d’urgence, OPU). Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

  • Analyse, Contenus, News, Videos

    Vidéo : Dose de rayonnement en cas d’incident dans le cadre du dimensionnement

    Un incident qui peut se produire statistiquement une fois tous les 10 000 ans peut entraîner un rejet de radioactivité. Toutefois, la dose de rayonnement à laquelle la population touchée serait exposée lors d’un tel incident serait bien inférieure à la dose moyenne de rayonnement à laquelle est soumise la population suisse chaque année. La…

  • Analyse, Contenus, News

    Surestimation du danger en cas de défaillance survenant tous les 10’000 ans dans une centrale nucléaire suisse

    La valeur limite pour une défaillance survenant dans une centrale nucléaire suisse à la suite d’un événement statistiquement attendu tous les 10 000 ans est de 100 millisieverts. En fait, la dose de rayonnement à laquelle la population touchée serait exposée suite à cette défaillance est de très loin bien plus faible : en moyenne 0,3 millisievert.…

  • Contenus, News

    Nouvelle édition de la directive ENSI-A01 portant sur l’analyse de sécurité technique pour les centrales nucléaires

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a retravaillé sa directive ENSI-A01 « Exigences aux analyses de sécurité techniques déterministes ». La nouvelle édition tient compte de récentes recommandations internationales. De plus, les exigences de dimensionnement de la directive ENSI-G02 sont clairement séparées de la démonstration de sécurité.

  • Contenus, News

    L’IFSN a revu la directive pour la détermination et l’enregistrement des doses de rayonnement

    L’IFSN a complètement revu sa directive « Détermination et enregistrement des doses des personnes professionnellement exposées aux radiations » et la publie aujourd’hui. Dans la directive, les exigences concernant la détermination des doses de rayonnement du personnel professionnellement exposées aux radiations, et leur enregistrement, sont décrites en conformité avec la révision de l’ordonnance sur la…

  • Contenus, News

    La révision de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire n’entame en rien la sécurité de la population

    La mise en consultation de la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire s’accompagne d’accusations de la part d’opposants à l’énergie nucléaire, qui touchent aussi la surveillance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. L’IFSN, en tant qu’autorité compétente pour la surveillance des centrales nucléaires, tient à préciser que la révision n’entame en rien la…

  • Contenus, News

    L’IFSN a actualisé sa directive «Mesurage de libération de matériaux et de secteurs de zones contrôlées»

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN met à jour ses exigences concernant le mesurage de libération de matériaux et de secteurs de zones contrôlées. La directive actuelle ENSI-B04 (IFSN-B04/f) sera remplacée par une nouvelle version. La consultation publique est maintenant ouverte et dure jusqu’au 30 juin 2018.

  • Contenus, News

    L’IFSN met en vigueur la directive actualisée sur la qualité et l’étendue des études probabilistes de sécurité

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a actualisé ses exigences concernant la qualité et l’étendue des études probabilistes de sécurité (EPS). Sa directive IFSN-A05 est remplacée par une nouvelle version mise à jour.