Lors de sa séance du 10 janvier 2018, le Conseil fédéral a lancé la consultation relative à une révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire et à des adaptations d’autres bases légales.

Lors de sa séance du 26 avril 2017, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu). Les exigences relatives au justificatif de sécurité des centrales nucléaires sont ainsi désormais réglementées à l’échelon de l’ordonnance plutôt que dans une directive, comme c’était le cas jusqu’à présent.