Le RSC constitue un organisme issu de la Convention OSPAR sur la protection des milieux marins de l’Atlantique du Nord-Est. Depuis son entrée comme membre de l’OSPAR, la Suisse a considérablement réduit les rejets dans l’Aar de substances radioactives liquides (hors tritium) issues des centrales nucléaires.

L’IFSN fait appel pour les comparaisons avec le reste du monde des données communiquées par la Commission OSPAR. En application de la Convention OSPAR, l’IFSN impose aux centrales nucléaires suisses un objectif d’un giga Becquerel par an qui doit être respecté dans le cadre de la proportionnalité. Les détails figurent dans les rapports annuels.

• Convention OSPAR sur la protection des milieux marins de l’Atlantique du Nord-Est

  La Convention dite OSPAR qui a fait suite aux deux accords précédents, Convention d’Oslo (OSCOM) de 1972 et Convention de Paris (PARCOM) de 1974, a été signée à Paris en 1992 et est entrée en vigueur le 25 mars 1998 après ratification par tous les pays membres.

  Les Parties Contractantes, à savoir l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Islande, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, la Suisse et l’Union européenne, s’engagent à lutter contre la pollution des mers du fait des activités humaines. C’est ainsi que la Convention interdit l’immersion profonde de déchets ainsi que l’incinération de déchets en haute mer.

Le RSC se réunit chaque année pour échanger informations et idées sur la conservation de la stratégie et les rejets constatés au cours de la dernière année. Comme déjà l’an dernier, les représentants des 16 pays partenaires discutent lors de la rencontre de cette année des possibilités d’optimisation de l’exploitation des données issues du monde entier. Il doit également être discuté lors de cette session de la question du renforcement à l’avenir de l’efficacité des rapports publiés périodiquement.