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Le conseil de l’IFSN adopte une nouvelle politique de conformité pour l’IFSN

Le conseil de l’IFSN a adopté une politique de conformité pour l’IFSN. Elle constitue le cadre d’un système de gestion de la compliance ( Compliance Management-System CMS ) qui s’oriente sur la norme ISO 37301. L’IFSN met ainsi en œuvre la demande du Conseil fédéral de doter les organisations externalisées d’un CMS complet.

Voici les principaux contenus de la nouvelle politique de conformité :

  • Le CMS aide l’IFSN et ses collaborateurs à respecter les règles légales et les normes éthiques.
  • La politique de conformité s’applique à tous les collaborateurs de l’IFSN, y compris la direction, et le conseil de l’IFSN.
  • Ce sont en premier lieu les collaborateurs et les supérieurs hiérarchiques qui sont responsables du respect des règles légales et des standards éthiques.
  • Dans le cadre du CMS, les risques de conformité sont systématiquement identifiés et assortis de mesures.
  • Une personne chargée de la compliance surveillera le CMS et veillera à son développement.
  • Un poste d’annonce permet de donner des indications, même de manière anonyme.
  • L’IFSN encourage une culture de l’ouverture, de la transparence et de l’apprentissage par l’erreur.

Une équipe de projet de l’IFSN mettra en œuvre la politique de conformité au cours des prochains mois.

Pour davantage d’information contactez svp le secrétariat spécialisé du conseil de l’IFSN.

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