Dans le cadre de la recherche de sites adaptés au dépôt de déchets nucléaires en couches géologiques profondes, la Nagra est tenue, au cours de l’étape 2 de la procédure, de limiter le nombre des domaines potentiels et de justifier la proposition présentée. Les documents correspondants ont été transmis en janvier 2015 à l’IFSN pour examen. Ce faisant, l’IFSN a constaté en août 2015 que ces données n’étaient pas traçables. Les anomalies concernent l’indicateur de « profondeur du stockage en fonction de la faisabilité technique de la construction ».
L’IFSN a concrétisé dans une note cette demande d’informations supplémentaires et a invité la Nagra à compléter les bases scientifiques et techniques nécessaires à l’évaluation de l’indicateur concerné. La Nagra vient donc de répondre à cette demande en transmettant de la documentation supplémentaire.
L’IFSN va maintenant procéder à l’examen de ces documents. Les résultats de l’examen de la proposition de la Nagra pour l’étape 2 de la recherche de sites vont être intégrés à un rapport d’expertise. Ce rapport sera vraisemblablement publié au cours du printemps 2017.
Berne, 11.08.2016 – La Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a présenté la documentation complémentaire requise par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) concernant la faisabilité technique d’un dépôt en couches géologiques profondes. L’IFSN pourra ainsi probablement achever l’examen détaillé des rapports et des analyses de la Nagra d’ici au printemps 2017. Le Conseil fédéral se fondera sur l’ensemble des résultats pour décider vraisemblablement d’ici à l’été 2018 s’il approuve les domaines d’implantation proposés par la Nagra.
La Nagra a déposé en janvier 2015 la documentation technique et scientifique complète sur laquelle s’appuie sa proposition d’examiner de manière approfondie les domaines d’implantation Jura-est et Zurich nord-est au cours de la troisième étape de la recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes destinés à la gestion des déchets radioactifs. Elle répond ainsi à la requête de l’IFSN de septembre 2015 de présenter des analyses complémentaires concernant l’indicateur «Profondeur dans la perspective de la faisabilité technique» (cet indicateur définit la profondeur maximale d’un dépôt en couches géologiques profondes). La question de la profondeur maximale est particulièrement pertinente pour déterminer si le domaine d’implantation Nord des Lägern doit encore être examiné à l’étape 3.
L’IFSN terminera d’ici au printemps 2017 l’examen détaillé des documents, en cours depuis janvier 2015, et elle présentera son expertise. La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) et le Comité des cantons (CdC) donneront ensuite leur avis. Les prises de position – en partie provisoires – des six régions d’implantation sont déjà disponibles.
S’il devait s’avérer lors de l’examen détaillé des documents que le domaine d’implantation Nord des Lägern ne soit pas abandonné à l’étape 3, comme proposé par la Nagra, des enquêtes préliminaires devraient également être réalisées pour ce domaine d’implantation. Pour éviter les retards, la Nagra a d’ores et déjà commencé les travaux de planification correspondants pour les mesures sismiques 3D et les forages d’exploration.
Fin 2017, l’ensemble des rapports, des expertises et des prises de position seront mis en consultation publique pour une période de trois mois. D’ici à la fin de l’année 2018, le Conseil fédéral devrait se prononcer en connaissance de cause sur l’achèvement de la deuxième étape de la sélection de sites et déterminer les domaines d’implantation qui seront effectivement examinés de manière approfondie à l’étape 3. D’ici là, les six domaines d’implantation potentiels restent en principe dans la procédure de sélection.
