La solution longtemps retenue pour la gestion des déchets faiblement et moyennement radioactifs a été le stockage dans des fonds marins, également appelé immersion en mer. Les Etats-Unis ont eu recours pour la première fois en 1946 à cette méthode dans le Pacifique, puis d’autres pays ont suivi. Entre 1969 et 1982, la Suisse aussi a participé à des actions internationales d’immersion en stockant au total 5321 tonnes de déchets faiblement et moyennement radioactifs sur trois sites en Atlantique Nord. Ce poids revenait pour 99,9 % aux conteneurs en béton et en acier. 40 % environ des déchets suisses provenaient de centrales nucléaires, les 60 % restants étaient issus du secteur médical, de l’industrie et de la recherche.
La solution des grands fonds marins
En 1975, la Convention de Londres a interdit l’immersion en mer de matières hautement radioactives. La gestion des déchets faiblement et moyennement actifs faisait par contre toujours consensus, l’immersion en mer étant jugée la solution la meilleure et la plus sûre. Les matières radioactives devraient se désintégrer dans les profondeurs de l’océan, loin de la côte et à distance de l’espace vital humain (voir encadré).
Dans les années 1970, ce type de gestion a toutefois fait l’objet d’une résistance au niveau sociétal et politique. En 1983, les Etats signataires de la Convention de Londres adoptaient un moratoire volontaire sur la prévention de la pollution des mers et la plupart des Etats, dont la Suisse, ont alors renoncé à poursuivre les immersions. Afin de préserver l’environnement marin, la Convention OSPAR a interdit, en 1992, l’immersion des substances faiblement et moyennement radioactives en Atlantique Nord, une interdiction qui s’est ensuite étendue en 1993 au monde entier.
Aucun signe jusqu’ici de dommages environnementaux
En 1981, l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) a commencé à examiner les effets des immersions en mer des déchets sur l’environnement marin et la santé des personnes. Cet examen se faisait dans le cadre du programme de surveillance CRESP (Co-ordinated Research and Environmental Surveillance Programme) et des équipes de recherche suisses y ont apporté leur soutien. Le rapport final de 1995 n’a trouvé aucun signe de dommages environnementaux et a calculé pour la population des doses représentant 0,002 % de la valeur limite (1 mSv) en vigueur en Suisse.
Sous l’égide du CNRS (Centre national de la recherche scientifique), une équipe internationale recherche actuellement des déchets radioactifs immergés dans l’Atlantique Nord-Est. Celle-ci a localisé un bon nombre des fûts autrefois immergés et étudie maintenant leur impact sur l’écosystème local (mission de recherche NODSSUM).
Quel niveau de radioactivité des fûts immergés est encore mesurable ?
La radioactivité des déchets suisses immergés en mer provenait en majeure partie de l’isotope de l’hydrogène tritium (3H). Les substances radioactives diminuent de moitié par demi-vie, un facteur qui avait joué un rôle décisif dans le choix de l’immersion en mer pour les substances faiblement et moyennement radioactives. Au vu de leur teneur en tritium et considérant une demi-vie de 12,3 ans, les déchets immergés à l’époque par la Suisse et principalement issus du secteur médical, de l’industrie et de la recherche étaient déjà désintégrés à plus de 90 % en 2025. En 2050, leur rayonnement aura chuté de plus de 98 %. Par ailleurs, le rayonnement bêta du tritium ne représente aucun danger pour les animaux marins : ce rayonnement est peu pénétrant et arrêté dans l’eau au bout de quelques micromètres. L’eau de mer protège donc efficacement la flore et la faune. Le tritium se désintègre en hélium (3He), un gaz inerte stable et inoffensif.
Changement de la législation
La démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs est exigée par la loi depuis 1978 et doit être fournie par les responsables de la gestion des déchets. C’est depuis cette époque une condition indispensable à l’exploitation de centrales nucléaires en Suisse. La démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs prouve qu’il est possible de stocker les déchets radioactifs produits en Suisse dans une certaine couche géologique. Cette démonstration ne constitue pas une autorisation ni le choix d’un dépôt en couches géologiques profondes. Elle signale uniquement l’existence suffisante et adéquate d’un corps rocheux pouvant servir à la création d’un dépôt en couches géologiques profondes.
En exigeant la démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs, le législateur voulait s’assurer au préalable qu’une gestion sécurisée des déchets radioactifs était garantie en Suisse. Indépendamment de cette démonstration de faisabilité, il faut attester de la gestion sécurisée des déchets radioactifs sur un site concret en suivant les différentes étapes de la procédure d’autorisation prévue par la législation sur l’énergie nucléaire. Cette procédure intervient au sein d’un projet de dépôt concret et repose sur les analyses d’un site spécifique.
En 1988, le Conseil fédéral a approuvé la démonstration de la faisabilité du stockage des déchets faiblement et moyennement radioactifs. La Nagra avait fourni cette démonstration en s’appuyant sur un dépôt possible dans les marnes de l’Oberbauenstock (canton d’Uri). Fin 2002, la Nagra a déposé la demande sur la démonstration de la faisabilité du stockage de déchets hautement radioactifs. Cette demande s’appuyait sur l’argile à Opalinus du Weinland zurichois et a également reçu l’aval du Conseil fédéral en 2006. Le Conseil fédéral confirmait ainsi que le stockage de tous les déchets radioactifs produits en Suisse était en principe possible sur le territoire national.
Comme l’interdiction de l’immersion en mer était prévisible, la législation aussi a été modifiée en Suisse. La loi sur la radioprotection prévoyait déjà dans sa version de 1991 que les déchets radioactifs – également ceux de faible et moyenne activité – doivent toujours être éliminés dans le pays.
En 1999, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a chargé le groupe d’experts Concepts d’élimination de déchets radioactifs (EKRA) d’examiner les différentes méthodes d’élimination qui étaient à l’époque en discussion. Dans son rapport final de l’année 2000, l’EKRA a recommandé le dépôt en couches géologiques profondes comme la solution permettant d’assurer en toute sécurité le stockage définitif des déchets radioactifs de toutes sortes.
Des décennies de recherches
Cette recommandation a donné un coup d’accélérateur aux recherches de sites susceptibles de servir de dépôt en couches profondes, qui avaient commencé dans les années 1980 et étaient coordonnées par Nagra. La procédure officielle du plan sectoriel a été lancée en 2008 avec six propositions de régions d’implantation. Il s’en est suivi des examens approfondis sur la géologie, le développement à long terme et la sécurité ainsi que l’évaluation par l’IFSN des propositions et documentations de la Nagra. En septembre 2022, la Nagra recommandait Nord des Lägern comme site d’implantation idéal. La présence d’une argile particulièrement dense et favorable, l’argile à Opalinus, a joué ici un rôle déterminant, car celle-ci garantit le confinement à long terme des déchets et substances radioactives.
En 2024, la Nagra a soumis deux demandes d’autorisation générale auprès de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) : l’une portait sur le dépôt de déchets radioactifs en couches géologiques profondes et l’autre sur l’installation de conditionnement des assemblages combustibles. Après avoir vérifié que tous les documents avaient bien été fournis, l’IFSN a émis un avis à l’attention de l’OFEN. La Nagra a ensuite mis en œuvre les exigences supplémentaires de l’OFEN.
Actuellement, l’IFSN est en train d’évaluer le contenu des demandes puis ce sera au tour d’autres autorités fédérales, des communes concernées et pour finir du public de prendre position. Le Conseil fédéral devrait alors se prononcer sur les autorisations générales en 2029 et ses décisions seront soumises au Parlement. La décision pourra faire l’objet d’un référendum facultatif. En cas d’issue positive de la votation populaire, la construction du dépôt en couches profondes pourra commencer dans les années 2040 et les premiers déchets radioactifs pourraient y être stockés dès 2050.
Plus d’informations
- Inventory of radioactive waste disposals at sea (1999, IAEA)
- Factsheet_historic_dumping (OSPAR)
- Plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » (BFE)
- Dépôt en couches géologiques profondes : Demandes d’autorisation de la Nagra accessibles au public (en allemand)
- Des méthodes alternatives de gestion des déchets radioactifs
