Les centrales nucléaires en Suisse disposent d’un niveau de sécurité élevé. Le test de résistance de l’Union européenne a notamment montré que cette affirmation est également exacte en comparaison internationale. Le principe de rééquipement continu et les vérifications régulières contribuent à ce que la Suisse profite d’une véritable reconnaissance internationale en matière de sécurité nucléaire.

Le directeur de l’IFSN souligne cependant : « La sécurité ne s’arrête pas aux frontières de la Suisse. Tchernobyl et Fukushima ont bien montré que des accidents dans des centrales nucléaires sont des enjeux internationaux. » Dans un rayon de 500 kilomètres autour de la Suisse, environ 40 centrales nucléaires sont en exploitation. La centrale de Fessenheim ne se trouve par exemple qu’à 40 kilomètres de Bâle.

« Nous avons un intérêt vital à ce que les centrales ne soient pas uniquement sûres en Suisse », poursuit Hans Wanner. L’IFSN entretient donc des échanges intenses avec les pays limitrophes. Ces échanges ont lieu dans le cadre de commissions bilatérales.

Rôle actif dans les normes internationales

L’objectif principal de la coopération internationale de l’IFSN est l’amélioration continue, au niveau international, de la sécurité et de la sûreté nucléaires. Ce but est atteint par la participation active à l’échange international d’informations et d’expériences en matière de surveillance. « Nous voulons jouer un rôle actif dans le développement des normes internationales et leur application », souligne Hans Wanner.

L’IFSN s’engage pour cette raison dans :

• des comités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) des Nations unies,
• des groupes de travail de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE),
• l’association des autorités de surveillance en matière de sûreté nucléaire (European Nuclear Security Regulators’ Association ENSRA),
• l’association des autorités de surveillance d’Europe occidentale (Western European Nuclear Regulators Association WENRA), présidée actuellement par le directeur de l’IFSN.

En tant qu’Etat neutre, la Suisse est bien positionnée pour initier des changements ; même si, au niveau international, elle ne compte pas parmi les nations les plus importantes en matière de nucléaire avec ses cinq réacteurs commerciaux.

Le fort engagement international de l’IFSN se déroule en contact étroit avec d’autres services fédéraux. Il s’agit principalement du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), l’Office fédéral de protection de la population (OFPP) et de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Plus de sécurité en Suisse grâce à la coopération

En plus de l’influence positive sur la sécurité au niveau global, l’IFSN profite d’autres manières d’un réseau international dense. La coopération internationale est notamment utile pour les activités de surveillance actuelles et futures de l’IFSN. Les connaissances acquises sont en effet prises en compte dans le travail de l’IFSN. La coopération permet également de suivre :

• l’évolution des exigences internationales de sécurité et des autorités de surveillance étrangères,
• l’état actuel de la science et de la technique au niveau international,
• ainsi que l’expérience internationale en exploitation.

La collaboration internationale permet par ailleurs à l’IFSN de maintenir et de promouvoir les compétences de ses collaborateurs. « Cela contribue à nouveau à la sécurité des centrales nucléaires en Suisse », explique Hans Wanner.

• Les quatre positions de l’engagement suisse

  1. 
     

     Sécurité des centrales nucléaires

     
     

     L’IFSN s’engage à ce que les vérifications de sécurité de centrales nucléaires se déroulent, au niveau international aussi, sur la base d’hypothèses de risque spécifiques à chaque site. Pour l’autorité de surveillance, de telles vérifications ne doivent pas seulement avoir lieu en Suisse et dans des pays isolés. Elles doivent par ailleurs correspondre à l’état de la science et de la technique. « Après l’accident nucléaire de Fukushima, nous avons par exemple requis des exploitants suisses qu’ils contrôlent à nouveau la protection de leurs installations par rapport aux inondations et aux séismes », commente Hans Wanner.

     
     

     Par ailleurs, les centrales nucléaires doivent être vérifiées périodiquement de façon approfondie. Ces vérifications ont déjà lieu en Suisse dans le cadre des réexamens périodiques de sécurité (RPS) réalisés tous les dix ans. Finalement, le fait de rééquiper les centrales nucléaires de manière continue en fonction de l’état de la science et de la technique doit devenir un devoir. « Ici aussi, la législation helvétique est en avance », souligne Hans Wanner.

     
     
  2. 
     

     Vérifications internationales

     
     

     L’exploitation et la conception de centrales nucléaires ne doivent pas seulement être vérifiées par les autorités de surveillance nationales. Elles doivent aussi l’être de manière périodique par des experts internationaux. La Suisse a déjà enjoint ses exploitants à se soumettre à des missions de vérification internationales. Celles-ci sont par exemple menées par une équipe d’examen de la sécurité d’exploitation (OSART) de l’AIEA.

     
     

     « Les exploitants ne sont pourtant pas les seuls à devoir se soumettre régulièrement à une vérification internationale ; nous le devons aussi nous en tant qu’autorité de surveillance », remarque Hans Wanner. L’AIEA offre dans cette optique un Service d’examen intégré de la réglementation (IRRS). L’IFSN s’est soumise à un examen en 2011 pour la dernière fois. Elle prépare actuellement un contrôle de suivi pour 2015. Elle souhaite de plus participer elle-même au minimum une fois par an à une telle mission d’examen dans un autre pays.

     
     
  3. 
     

     Transparence

     
     

     « La transparence crée la sécurité », résume Hans Wanner. Pour cette raison, l’IFSN s’engage à ce que les résultats de contrôles et les décisions des autorités de surveillance liés à la sécurité des centrales nucléaires soient publiés. Par ailleurs, l’IFSN s’emploie à ce que les résultats de missions d’examen internationales dans d’autres pays soient rapidement publiés.

     
     
  4. 
     

     Indépendance

     
     

     L’indépendance est la base d’une surveillance crédible et efficace. L’autorité compétente doit être indépendante aux niveaux juridique, politique et financier. « En plus de l’indépendance financière, nous avons obtenu notre indépendance formelle en nous séparant de l’Office fédéral de l’énergie en 2009 », commente Hans Wanner.

     
     

Représentations de l’IFSN dans des comités internationaux

• Représentations de l’IFSN dans des comités internationaux : conventions internationales

  • Convention internationale sur la sécurité nucléaire
  • Convention commune sur la sécurité de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
  • Convention sur la protection du milieu de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR)

• Représentations de l’IFSN dans des comités internationaux : AIEA

  • Conférence générale
  • Comités pour l’élaboration et le perfectionnement des normes de sûreté de l’AIEA
  • Missions d’examen, par exemple celles du Service d’examen intégré de la réglementation (IRRS)
  • Banques de données

• Représentations de l’IFSN dans des comités internationaux : Agence de l’énergie atomique (AEN) de l’OCDE

  • Comité de direction pour l’énergie nucléaire
  • Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CANR)
    • Groupe de travail sur l’expérience en exploitation (WGOE)
    • Groupe de travail sur les pratiques d’inspection (WGIP)
    • Groupe de travail sur la communication avec le public (WGPC)
  • Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI)
    • Groupe de travail sur l’intégrité et le vieillissement des composants et des structures (WGIAGE)
    • Groupe de travail sur l’analyse et la gestion d’accidents (WGAMA)
    • Groupe de travail sur l’évaluation des risques (WGRISK)
    • Groupe de travail sur les facteurs humains et organisationnels (WGHOF)
    • Groupe de travail sur la sûreté du combustible (WGFS)
  • Comité sur la radioprotection et la santé publique (CRPPH)
    • Groupe de travail sur les urgences dans le domaine nucléaire (WPNEM)
  • Comité de gestion des déchets radioactifs (RWMC)
    • Groupe d’intégration d’un dossier de sûreté de dépôts pour déchets radioactifs (IGSC)
    • Groupe de travail sur la caractérisation et la connaissance physique des milieux argileux (Clay Club)

• Représentations de l’IFSN dans des comités internationaux : organisations regroupant des autorités

  • Western European Nuclear Regulators‘ Association (WENRA)
    • Reactor Harmonisation Working Group der WENRA (RHWG)
    • Working Group on Waste and Decommissioning der WENRA (WGWD)
  • European Nuclear Safety Regulators‘ Group (ENSREG)
  • European Nuclear Security Regulators’ Association (ENSRA)
  • Heads of European Radiological Protection Competent Authorities (HERCA)
  • Fonds de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) pour la sécurité nucléaire en Europe de l’Est
  • EU Clearinghouse

• Représentations de l’IFSN dans des comités internationaux : coopération bilatérale

  • Commission franco-suisse de sûreté nucléaire et de radioprotection (CFS)
  • Commission germano-suisse pour la sécurité des installations nucléaires (DSK)
  • Accord sur l’information en matière de nucléaire entre la Suisse et l’Autriche
  • Commission italo-suisse pour la coopération dans le domaine de la sécurité nucléaire (CIS)
  • Collaboration avec l’autorité de surveillance nucléaire américaine (US NRC)
  • Collaboration avec l’autorité de surveillance finlandaise (STUK)