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Directives

En qualité d’autorité de surveillance ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN émet des directives.

Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales et facilitent une pratique uniformisée de la surveillance. Elles concrétisent en outre l’état actuel des sciences et de la technique. L’IFSN peut dans un cas particulier accepter des écarts, ceci dans la mesure où la solution proposée est au moins équivalente en ce qui concerne la sécurité et la sûreté nucléaires.

Aux directives.

Actualités

  • Contenus, News

    Planification des exercices d’urgence externalisée à partir de la directive ENSI-B11

    A partir du 1er janvier 2021, le plan d’exercice ne fait plus partie de la directive pour les exercices d’urgence ENSI-B11. Avec la mise à jour jusqu’en 2031, l’IFSN a envoyé le plan d’exercice aux installations nucléaires et aux partenaires d’urgence sous forme de document séparé.

  • Contenus, News

    Audition publique sur la nouvelle version de la directive ENSI-B03

    L’IFSN a actualisé la directive ENSI-B03 sur les devoirs de notification des installations nucléaires. La consultation sur le projet est publique et dure jusqu’au 15 décembre 2020.

  • Contenus, News

    Consultation publique de la nouvelle directive ENSI-G12

    L’IFSN a élaboré la nouvelle directive ENSI-G12 pour la radioprotection interne des installations. La consultation est publique et dure jusqu’au 15 octobre 2020.

  • Contenus, News

    Les exigences pour le stockage intermédiaire des déchets nucléaires ont été actualisées

    L’IFSN a actualisé ses exigences pour le stockage intermédiaire des déchets nucléaires. La directive ENSI-B17 remplace l’ENSI-G04 valable jusqu’alors.

  • Contenus, News

    Exigences de dimensionnement pour les centrales nucléaires complétées

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a actualisé sa réglementation sur les exigences de dimensionnement pour les centrales nucléaires. La directive ENSI-G02 contient des exigences pour les centrales en fonctionnement, la directive ENSI-B12 traite de la protection en cas d’urgence.

  • Contenus, News

    L’IFSN ouvre la consultation publique sur la nouvelle directive portant sur le stockage intermédiaire

    La directive de l’IFSN concernant le stockage intermédiaire des déchets radioactifs et des éléments combustibles usés a été complètement revue. Sa consultation est publique et s’étend jusqu’au 31 mars 2019.

  • Contenus, News

    L’IFSN remplace, avec le concours de l’OFSP et de la Suva, l’ancienne directive sur le mesurage de libération

    L’ancienne directive ENSI-B04 portant sur le mesurage de libération des matériaux et de secteurs dans les zones contrôlées est remplacée par une nouvelle édition. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) publie la nouvelle directive en question en collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents…

  • Contenus, News

    Nouvelle édition de la directive ENSI-A01 portant sur l’analyse de sécurité technique pour les centrales nucléaires

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a retravaillé sa directive ENSI-A01 « Exigences aux analyses de sécurité techniques déterministes ». La nouvelle édition tient compte de récentes recommandations internationales. De plus, les exigences de dimensionnement de la directive ENSI-G02 sont clairement séparées de la démonstration de sécurité.

  • Contenus, News

    L’IFSN a revu la directive pour la détermination et l’enregistrement des doses de rayonnement

    L’IFSN a complètement revu sa directive « Détermination et enregistrement des doses des personnes professionnellement exposées aux radiations » et la publie aujourd’hui. Dans la directive, les exigences concernant la détermination des doses de rayonnement du personnel professionnellement exposées aux radiations, et leur enregistrement, sont décrites en conformité avec la révision de l’ordonnance sur la…