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Directives

En qualité d’autorité de surveillance ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN émet des directives.

Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales et facilitent une pratique uniformisée de la surveillance. Elles concrétisent en outre l’état actuel des sciences et de la technique. L’IFSN peut dans un cas particulier accepter des écarts, ceci dans la mesure où la solution proposée est au moins équivalente en ce qui concerne la sécurité et la sûreté nucléaires.

Aux directives.

Actualités

  • Contenus, News

    L’IFSN a actualisé sa directive «Mesurage de libération de matériaux et de secteurs de zones contrôlées»

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN met à jour ses exigences concernant le mesurage de libération de matériaux et de secteurs de zones contrôlées. La directive actuelle ENSI-B04 (IFSN-B04/f) sera remplacée par une nouvelle version. La consultation publique est maintenant ouverte et dure jusqu’au 30 juin 2018.

  • Contenus, News

    L’IFSN met en vigueur la directive actualisée sur la qualité et l’étendue des études probabilistes de sécurité

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a actualisé ses exigences concernant la qualité et l’étendue des études probabilistes de sécurité (EPS). Sa directive IFSN-A05 est remplacée par une nouvelle version mise à jour.

  • Contenus, News

    L’IFSN actualise sa directive de protection en cas d’urgence dans les centrales nucléaires

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFNS revoit ses exigences concernant la protection en cas d’urgence dans les centrales nucléaires. C’est la raison pour laquelle elle remplace la directive actuelle IFSN-B12 par une nouvelle édition. La consultation publique dure jusqu’au 31 mai 2018.

  • Contenus, News

    L’IFSN prolonge la consultation publique relative à la réédition de la directive ENSI-A01

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire prolonge la consultation publique concernant la directive ENSI-A01 appelée «Analyse de sécurité technique pour les centrales nucléaires existantes : portée, méthode et contraintes». L’IFSN suit en cela une demande qui lui a été adressée par la Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN l’appelant à prolonger le délai.

  • Contenus, News

    L’IFSN complète sa directive actualisée concernant les exigences de dimensionnement pour les centrales nucléaires en fonctionnement

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN définit des exigences de dimensionnement particulières pour des domaines spécifiques de la sécurité nucléaire, ce qui complète la première partie de la directive ENSI-G02. La consultation publique de cette deuxième partie de la directive ENSI-G02 dure jusqu’au 15 février 2018.

  • Contenus, News

    Consultation publique relative à la réédition de la directive IFSN-A01

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a procédé à la refonte de la directive IFSN-A01 « Analyse technique de la sécurité de centrales nucléaires existantes : étendue, méthode et contraintes », et la soumet à présent à une consultation publique.

  • Contenus, News

    L’IFSN a adapté la directive IFSN-B09 à la révision de l’ordonnance sur la radioprotection

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a revu sa directive IFSN-B09 «Détermination et enregistrement de la dose des personnes exposées aux rayonnements». Elle la met maintenant en consultation publique. Cela est rendu nécessaire suite à l’adoption par le Conseil fédéral de la révision de l’ordonnance sur la radioprotection, qui entrera en vigueur début 2018.

  • Contenus, News

    L’IFSN prolonge la consultation publique relative à la réédition de la directive IFSN-A05

    L’IFSN prolonge la consultation publique relative à la directive IFSN-A05 «Etudes probabilistes de sûreté EPS : Qualité et domaine». Elle suit en cela une demande de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN), qui souhaite une prolongation du délai.

  • Contenus, News

    L’IFSN a révisé la directive sur les devoirs de notification des installations nucléaires

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a mis à jour les devoirs de notification avec effet au 1er janvier 2017. La directive révisée IFSN-B03 prévoit dorénavant, entre autres, un devoir de notification si l’état d’une centrale nucléaire s’écarte de sa conception ou si des défaillances de cause commune sont constatées.