Désaffectation
La désaffectation d’une installation nucléaire comprend toutes les activités nécessaires pour que l’installation ou le site puisse être utilisé à d’autres fins, que l’installation ne constitue plus une source de risque radiologique et qu’elle ne soit plus soumise à la législation sur l’énergie nucléaire. L’exploitant d’une installation nucléaire établit tout d’abord un projet de désaffectation. L’IFSN rédige à cet effet un rapport d’expertise de sécurité technique à l’attention du DETEC. Celui-ci délivre la décision de désaffectation. L’activité de surveillance de l’IFSN comprend entre autres la validation des phases de démantèlement et les inspections.
Les projets de désaffectation suivants sont actuellement en cours :
Les installations nucléaires suivantes sont déjà désaffectées :