Le déclassement de la législation sur l’énergie nucléaire de l’ancien réacteur de recherche bâlois de type AGN-211-P par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est la dernière étape de la désaffectation de l’installation. Dans sa décision du 23 novembre 2021, le DETEC a constaté que l’ancien réacteur ne représentait plus une source de danger radiologique et qu’il ne s’agissait plus d’une installation nucléaire au sens de la loi sur l’énergie nucléaire. L’installation n’est donc plus soumise à la surveillance de la Confédération. Dans son argumentation, le DETEC s’est appuyé sur l’expertise de l’IFSN du juin 2021 concernant le rapport final de la désaffectation du réacteur.

Les expériences tirées de la désaffectation sont utilisées pour des installations nucléaires comparables

Dans son expertise, l’IFSN avait fait une demande pour une condition, que le DETEC a reprise dans sa décision: au plus tard six mois après le prononcé de la décision, l’Université de Bâle doit remettre à l’IFSN la documentation complète sur la construction, l’exploitation et la désaffectation du réacteur de recherche pour archivage. Il s’agit notamment de pouvoir utiliser les expériences tirées de la désaffectation du réacteur bâlois pour des installations comparables.

• Le réacteur de recherche de Bâle

  En 1958, l’Université de Bâle a acheté le réacteur de recherche AGN-211-P présenté sous l’Atomium lors de l’Exposition universelle de Bruxelles – un réacteur de piscine d’une puissance nominale maximale de 2 kW – et a installé l’installation dans l’ancienne cave à charbon de l’Institut de physique, à la Klingelbergstrasse, à Bâle. Le réacteur a été mis en service un an plus tard.

  Après le réacteur de recherche SAPHIR de l’actuel Institut Paul Scherrer et le réacteur jumeau AGN-210-P de l’Université de Genève, le réacteur bâlois était ainsi le troisième réacteur de recherche en Suisse. Le réacteur servait avant tout à la formation, mais était également utilisé par le Laboratoire cantonal de Bâle pour les analyses de polluants dans les denrées alimentaires.

  Depuis 1959, plus de 1000 étudiants et étudiantes en physique et en chimie ont été formés sur le réacteur. Le réacteur d’enseignement était en service pour la dernière fois en octobre 2013. Après le retrait et le transport des éléments combustibles en 2015, l’Université de Bâle a demandé à l’IFSN la mise hors service définitive. Le projet de désaffectation présenté en 2017 a été expertisé par l’IFSN et, en 2019, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC a délivré la décision de désaffectation. Les travaux de démantèlement qui ont suivi ont été contrôlés par l’IFSN au moyen d’inspections et de discussions techniques. Le rapport final sur la désaffectation a été remis à l’IFSN en décembre 2020. Dans son expertise du juin 2021, l’IFSN a évalué positivement le rapport final. La décision du DETEC rendue en 23 novembre 2021 s’appuie sur l’expertise de l’IFSN.

Outre la désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg, l’IFSN supervise quatre autres projets de désaffectation à l’Institut Paul Scherrer. Le dernier réacteur en Suisse dédié à la formation est exploité à l’EPF de Lausanne.