Toutes les autorités fédérales

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  • Organigramme

    L’IFSN (Inspection fédérale de la sécurité nucléaire) constitue l’autorité de surveillance indépendante de la Confédération pour la sécurité et la sûreté des installations nucléaires de Suisse. L’organisation de l’IFSN est réglée dans la loi sur l’IFSN (LIFSN)). Les organes de l’IFSN sont : Le conseil de l’IFSN est l’organe de surveillance indépendant, stratégique et interne de l’IFSN.…

  • Autres publications, Contenus, Documents, News

    Code de conduite actualisé

    En décembre 2012, le conseil de l’IFSN et la direction de l’IFSN ont adopté un code de conduite. Le code de conduite résume les principes et les règles les plus importants pour les personnes travaillant pour l’IFSN afin de maintenir et de renforcer la bonne réputation, la crédibilité et l’image de l’IFSN. Le code de…

  • Code de conduite de l’IFSN

    Le code de conduite définit des règles de conduite, notamment en matière de gestion de conflits d’intérêts pouvant survenir en rapport avec l’activité pour l’IFSN. Il s’applique aux membres du conseil de l’IFSN, aux membres de la direction, aux collaboratrices et collaborateurs de l’IFSN fixes ou temporaires.

  • Contenus, Directives en vigueur, News

    L’IFSN publie la révision de la directive ENSI-A06 « Études probabilistes de sécurité (EPS) : Applications »

    L’IFSN a ponctuellement révisé la directive ENSI-A06 « Études probabilistes de sécurité (EPS) : applications » et vient de la publier. La révision de la directive comprend une précision pour l’évaluation technique des risques des modifications temporaires de la spécification technique (chap. 6.3.3, let. e), ainsi qu’une disposition pour l’établissement d’une liste d’un sous-ensemble déterminé…

  • Contenus, Directives en vigueur, News

    L’IFSN publie une nouvelle directive sur la protection incendie

    L’IFSN a publié la directive ENSI-G18. Elle remplace la directive HSK-R-50 et permet à l’IFSN de réguler de façon nouvelle les exigences en matière de protection contre les incendies dans les installations nucléaires.

  • Contenus, News

    Le Tribunal administratif fédéral confirme la légalité de la décision de l’IFSN en vue d’améliorer la protection radiologique au travail dans la centrale nucléaire de Mühleberg

    Le Tribunal administratif fédéral rejette un recours de BKW Energie AG. Fin 2022, l’IFSN avait exigé le rééquipement d’une cellule de décontamination humide conformément à l’état de la technique. La décision correspondante de l’IFSN avait été contestée par BKW auprès du Tribunal administratif fédéral.

  • Contenus, News

    Rapport de surveillance 2023 : l’état de sécurité technique des centrales nucléaires est bon

    L’IFSN s’est assurée de l’état des centrales nucléaires suisses au moyen de 327 inspections. Au cours de l’année sous revue 2023, 22 évènements lié à la sécurité nucléaire et devant être obligatoirement notifiés ont eu lieu dans les centrales nucléaires. L’IFSN fournit des informations détaillées à ce sujet dans son Rapport de surveillance publié aujourd’hui.

  • Rapport d’activité et de gestion 2023
    Contenus, News

    Le Conseil fédéral approuve le Rapport d’activité et de gestion 2023 du conseil de l’IFSN

    Dans son Rapport d’activité et de gestion, le conseil de l’IFSN juge l’activité de surveillance et la gestion menées par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) comme compétentes et efficaces.

  • Strahlenschutzbericht 2023
    Contenus, News

    Rapport sur la radioprotection 2023 : toutes les valeurs limites légales sont respectées

    En 2023, les installations nucléaires suisses ont toutes respecté les valeurs limites fixées par la législation sur la radioprotection. C’est la conclusion à laquelle est parvenue l’IFSN dans le Rapport sur la radioprotection 2023. Le rapport aborde également les évolutions de la réglementation, la surveillance du démantèlement de la centrale nucléaire de Mühleberg, la révision…