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Bases légales

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  • Contenus, News

    La Commission de gestion du Conseil des Etats confirme l’indépendance de l’IFSN

    L’application des normes d’indépendance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est appropriée. Le rapport du Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) arrive à cette conclusion. Ce document avait été commandé par la Commission de gestion du Conseil des Etats. Depuis l’accident nucléaire de Fukushima en 2011 spécialement, la sensibilité en matière d’indépendance et sa…

  • Articles de fond, Contenus

    L’indépendance de l’IFSN garantie de différentes façons

    Les autorités de surveillance de la sécurité nucléaire doivent être indépendantes. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) remplit ces exigences et s’appuie alors sur des prescriptions internationales, nationales et internes.

  • Articles de fond, Contenus

    Bases légales pour la radioprotection en Suisse

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