L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) présente son rapport final sur l’examen de la surveillance nucléaire en Suisse. La conclusion : l’IFSN agit en tant qu’autorité de surveillance indépendante et moderne conformément aux normes de sécurité en vigueur à l’échelle internationale. L’équipe d’experts de la mission IRRS 2021 estime que le plus grand défi pour la surveillance en Suisse est le maintien à long terme des compétences en matière de sécurité nucléaire.
« L’IFSN est une autorité de surveillance moderne, compétente et indépendante qui accomplit son mandat légal de manière autonome. » C’est la conclusion que tirent les experts de l’AIEA dans leur rapport final sur la mission IRRS en Suisse.
En tant qu’État membre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la Suisse a recours à son Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS) pour vérifier la surveillance nucléaire. Selon l’ordonnance sur l’IFSN, art. 2 al. 3, l’IFSN est tenue de se soumettre tous les dix ans à un examen international.
Du 18 au 29 octobre 2021, des expertes et experts de l’AIEA se sont fait une idée précise du système de surveillance suisse et ont examiné l’IFSN dans le cadre de la mission IRRS. Lors de la réunion finale du 29 octobre 2021, l’équipe d’experts a confirmé que le système de surveillance suisse ainsi que le cadre réglementaire et l’ancrage juridique répondaient aux normes de sécurité nucléaire. Le rapport final de la mission IRRS en Suisse est maintenant disponible.
Les propositions d’amélioration adressées à l’IFSN et à la Confédération
L’équipe d’experts a formulé sept recommandations (recommendations) et 13 propositions (suggestions) concernant le potentiel d’amélioration. Dans deux domaines, l’IFSN a obtenu des résultats exemplaires, comparés à ceux enregistrés dans le reste du monde (Good Practice).
L’équipe d’experts estime que le plus grand défi en Suisse est de maintenir et de développer à long terme les compétences des organismes responsables de la sécurité, notamment dans la perspective de la sortie du nucléaire. Le gouvernement suisse devrait évaluer les besoins en expertise et prendre des mesures pour garantir la sécurité des installations nucléaires en service, de celles en cours de démantèlement et du stockage des déchets radioactifs en couches profondes.
Autres propositions d’amélioration adressées à la Confédération :
- élaborer des dispositions légales permettant également de poursuivre pénalement une exploitante plutôt qu’un individu
- introduire l’obligation contraignante pour les titulaires d’une autorisation d’informer le public des événements liés à la sécurité qui surviennent dans le cadre de l’exploitation de leurs installations, et
- créer une base juridique pour que toutes les installations nucléaires soient soumises à des réexamens périodiques de la sécurité selon un concept échelonné.
Propositions d’amélioration adressées à l’IFSN :
- mise à jour des procédures d’exécution des inspections et des processus d’inspection ;
- poursuite de l’harmonisation de la réglementation de l’IFSN avec les normes de sécurité de l’AIEA et
- de la révision du système de gestion.
« Good Practice » pour la culture de surveillance et sa propre culture de sécurité
Le rapport final a souligné, comme « Good Practice », la culture de sécurité de l’IFSN, constamment développée et améliorée. La manière (culture de surveillance) dont l’IFSN encourage la culture de sécurité chez les exploitantes a également valeur d’exemple.
En outre, la Suisse a obtenu de bonnes notes, entre autres :
- pour la manière dont l’IFSN, d’une part, assure la surveillance et, d’autre part, fait respecter les exigences en matière d’amélioration continue de la sécurité dans les installations nucléaires ;
- pour la collaboration de toutes les autorités impliquées dans les procédures d’autorisation des installations nucléaires et
- pour le propre contrôle de sécurité régulier du personnel de l’IFSN, y compris le contrôle de l’impartialité.
L’IFSN abordera les propositions d’amélioration de la mission IRRS en collaboration avec les autorités impliquées. Dans les années à venir, l’AIEA effectuera une mission de suivi pour se faire une idée de l’évolution de la situation.
