Lors d’un accident dans une centrale nucléaire, les mesures de protection d’urgence pour la population doivent être rapidement mises en œuvre. Le concept de zones permet de l’organiser efficacement. Le concept actuel subdivise la Suisse en trois zones.
Le concept de zones doit être organisé de manière très simple en vue d’être accepté et compris. Le groupe de travail était arrivé à la conclusion qu’un agrandissement de la zone 2 n’apporte aucune plus-value. Il aurait en effet compliqué, voire même empêché, la mise en œuvre échelonnée des mesures dans les zones 1 et 2. Le groupe de travail a donc proposé que les zones 1 et 2 restent les mêmes quant à leur dimension géographique et géométrique.
Les secteurs dans la zone 2 ne se chevauchent plus
Le groupe de travail a d’ailleurs recommandé une simplification du découpage des secteurs de la zone 2. Ces derniers ne doivent plus se chevaucher. Désormais, la zone 2 se compose de six secteurs de 60°.
Le groupe de travail a également recommandé d’abandonner la notion de « zone 3 » et de la remplacer par des « périmètres de planification ». Comme base de planification et de préparation de mesures, des périmètres de planification spécifiques à des mesures seront désormais définis dans le concept de protection d’urgence dans le reste de la Suisse. Ils ne servent pas à décréter des mesures de protection d’urgence mais à leur préparation.
Ce transfert vers une comptabilité avec l’Agence internationale de l’énergie atomique grâce à l’introduction de périmètres de planification basés sur des mesures a été salué lors de la consultation. Il tient compte des hypothèses du nouveau scénario de référence A4 en cas de situation météorologique moyenne.
Suite à Fukushima, le groupe de travail interdépartemental créé pour examiner les mesures de protection de la population en cas d’événements extrêmes en Suisse (IDA NOMEX) avait vérifié la protection d’urgence sur mandat du Conseil fédéral. L’IFSN avait été chargée d’examiner le concept de zones dans le voisinage des centrales nucléaires. Elle devait le faire en collaboration avec l’Office fédéral de la protection de la population et les cantons.
L’IFSN a mis en place dans cette optique un groupe de travail regroupant des acteurs variés.
L’Etat-major fédéral ABCN, responsable en la matière, a soutenu les propositions du groupe de travail. Il a décidé que des mesures supplémentaires devaient encore être discutées de manière approfondie dans la révision en cours du concept de protection d’urgence.
L’IFSN a commencé à attribuer les communes aux secteurs spécifiques en collaboration avec les cantons.