La directive IFSN-G01 sur le classement de sécurité pour les centrales nucléaires existantes (en allemand « Richtlinie ENSI-G01 Sicherheitstechnische Klassierung für bestehende Kernkraftwerke ») lui succède. Elle est certes entrée en vigueur en 2011. Le chapitre sur les prescriptions de construction de la directive précédente DSN-R-06 était toutefois encore valable de manière provisoire. Il était prévu au départ de régler à nouveau les prescriptions de construction en lien avec les directives pour nouvelles centrales nucléaires. Etant donné que le Conseil fédéral a renoncé à de nouvelles centrales nucléaires suite à l’accident de Fukushima, l’IFSN a choisi un nouvel agencement de la réglementation pour les prescriptions de construction de composants comptant pour la sécurité d’une centrale nucléaire. Le chapitre sur les prescritions de construction de la directive DSN-R-06 n’est désormais plus applicable. Les dispositions en vigueur en matière de construction se trouvent dans la directive IFSN-G11 sur la conception, la fabrication et le montage de récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (en allemand Richtlinie ENSI-G11 « Sicherheitstechnisch klassierte Behälter und Rohrleitungen: Planung, Herstellung und Montage »).
L’IFSN retire sa directive DSN-R-06
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a retiré le 2 septembre 2013 la directive DSN-R-06 sur la classification de sécurité, les limites de classes et prescriptions de construction pour équipements de centrales nucléaires avec réacteurs à eau légère.
Articles associés
-
L’IFSN s’est informée sur la sécurité nucléaire en Finlande et en Suède
En automne 2024, le conseil de l’IFSN a rencontré l’autorité finlandaise de radioprotection et de sécurité nucléaire (STUK) et l’autorité suédoise de radioprotection (SSM). En outre, une visite des centrales nucléaires du site d’Olkiluoto était au programme en Finlande. L’objectif principal des entretiens avec les autorités de surveillance était de discuter de manière générale de…
-
Conférence Générale de l’AIEA 2024 :«L’IFSN s’engage en faveur d’un renforcement de la sécurité et de la sûreté nucléaires mondiales»
L’IFSN a participé à la 68e Conférence Générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique AIEA du 16 au 20 septembre 2024 à Vienne. Sous la devise « Durabilité et sécurité pour un avenir meilleur », plus de 150 États membres se sont réunis cette année pour discuter des défis actuels et des perspectives futures de…
-
Le conseil de l’IFSN adopte une nouvelle politique de conformité pour l’IFSN
Le conseil de l’IFSN a adopté une politique de conformité pour l’IFSN. Elle constitue le cadre d’un système de gestion de la compliance ( Compliance Management-System CMS ) qui s’oriente sur la norme ISO 37301. L’IFSN met ainsi en œuvre la demande du Conseil fédéral de doter les organisations externalisées d’un CMS complet.
-
Le Tribunal administratif fédéral confirme la légalité de la décision de l’IFSN en vue d’améliorer la protection radiologique au travail dans la centrale nucléaire de Mühleberg
Le Tribunal administratif fédéral rejette un recours de BKW Energie AG. Fin 2022, l’IFSN avait exigé le rééquipement d’une cellule de décontamination humide conformément à l’état de la technique. La décision correspondante de l’IFSN avait été contestée par BKW auprès du Tribunal administratif fédéral.
-
Déchets radioactifs et assemblages combustibles usés : l’IFSN remet son 8e rapport national auprès de l’AIEA
L’IFSN a remis à l’AIEA le huitième rapport national suisse relatif à la Joint Convention. En mars 2025, toutes les parties contractantes examineront les rapports nationaux lors de la 8e conférence d’examen internationale. Dans ce rapport, l’IFSN informe sur l’état actuel de la gestion des déchets radioactifs et des assemblages combustibles usés, du dépôt en…
-
Le développement du personnel et le maintien à long terme des compétences dans le domaine nucléaire sont des défis internationaux
La concurrence sur le marché du travail et la pénurie de personnel qualifié constituent également un défi dans le domaine de la surveillance nucléaire. Lors de l’International Conference on Nuclear Knowledge Management and Human Resources Development de l’AIEA, les autorités de surveillance ont discuté de solutions possibles.
-
La Suisse et l’Espagne approfondissent l’échange d’informations sur la sécurité nucléaire et la radioprotection
L’IFSN et l’autorité de surveillance nucléaire espagnole CSN ont signé un mémorandum d’entente. Par cette déclaration d’intention, la Suisse et l’Espagne entendent développer l’échange d’expériences et d’informations en matière de surveillance nucléaire.
-
Rapport de surveillance 2023 : l’état de sécurité technique des centrales nucléaires est bon
L’IFSN s’est assurée de l’état des centrales nucléaires suisses au moyen de 327 inspections. Au cours de l’année sous revue 2023, 22 évènements lié à la sécurité nucléaire et devant être obligatoirement notifiés ont eu lieu dans les centrales nucléaires. L’IFSN fournit des informations détaillées à ce sujet dans son Rapport de surveillance publié aujourd’hui.
-
Le Conseil fédéral approuve le Rapport d’activité et de gestion 2023 du conseil de l’IFSN
Dans son Rapport d’activité et de gestion, le conseil de l’IFSN juge l’activité de surveillance et la gestion menées par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) comme compétentes et efficaces.