Pour la population, la valeur limite de la dose s’élève à 1 millisievert par année. Cela correspond à un vingtième de la dose que peuvent recevoir les personnes exposées professionnellement à des radiations, comme une radiologue ou un collaborateur d’une centrale nucléaire. Du reste, la seconde valeur limite de 20 millisievert est fixée de sorte qu’aucun dommage à la santé ne puisse en résulter.
Afin d’optimiser la protection de l‘être humain et de l’environnement, l’autorité octroyant les autorisations, respectivement l’autorité de surveillance, peut définir pour chaque installation une valeur indicative de la dose maximale. Cette valeur doit rester inférieure à la valeur limite légal de 1 millisievert par an. Dans la nouvelle édition de la directive ENSI-G14 « Calcul de l’exposition aux rayonnements dans l’environnement des installations nucléaires due à des substances radioactives émises et au rayonnement direct » pour la protection d’une personne représentative de la population, la valeur de dose indicative liée à la source a été fixée à 0,3 millisievert par an.
Les limites sont une condition liée à l’autorisation
Par rapport à ces seuils, la distinction doit être faite entre des limites annuelles de rejet et des limites pour les rejets de courte durée. Pour ces dernières, la concentration maximale de substances radioactives dans les eaux usées est fixée de manière à ce que les valeurs limites prescrites par l’ordonnance sur la radioprotection soient respectées.
Concernant l’air rejeté, une différence est faite entre les groupes de radionucléides « gaz rares », « iode » (principalement l’iode 131) et « aérosols », – qui est un mélange de particules suspendues solides et liquides dans un gaz. Pour les aérosols, seuls des radionucléides – des sortes d’atomes – avec une demi-vie de plus de huit jours sont pris en compte. Ils ne contribuent en effet de manière essentielle à la dose que par l’ingestion de nourriture. Par rapport aux eaux usées, une distinction entre le tritium et les autres nucléides est opérée.
Dans le cadre des procédures d’autorisations, les limites ont été demandées par les exploitants dans les années 1960, 1970 et 1980, respectivement pour la décision de désaffectation, et ont été fixées après un examen approfondi comme condition de la décision d’autorisation ou de désaffectation. Compte tenu de la situation radiologique pendant la désaffectation, il n’est pas nécessaire de réglementer les rejets de gaz rares et d’iode, car ces deux groupes de nucléides ne sont plus présents dans l’installation peu après sa mise hors service.
Approche conservative pour le calcul de la dose
Les doses effectives peuvent être calculées à partir les seuils de rejet. Lors du calcul de la dose, une approche conservative est choisie. Cela signifie que le calcul est opéré pour un groupe de la population habitant à l’endroit le plus souvent concerné par les rejets. Ce groupe s’approvisionne uniquement en denrées alimentaires depuis cet endroit. Il couvre aussi son besoin en eau potable et en poisson directement de la rivière en aval de la centrale nucléaire. Il est en outre supposé que la viande et le lait proviennent d’animaux ayant aussi séjourné sur ce site. En vertu de cette approche conservative, ces animaux n’ont été abreuvés qu’avec de l’eau de la rivière directement en aval de la centrale nucléaire.
Si, avec cette façon de procéder à partir des seuils de rejet, les doses annuelles sont calculées pour les groupes de la population les plus concernés, cela fournit des valeurs de dose qui se situent clairement en dessous de la valeur directrice de dose liée à la source applicable aux individus du public à 0,3 millisievert par année.
Les rejets effectifs font l’objet de bilans de la part des exploitants. Ils sont publiés dans les rapports annuels de l’IFSN. Ces rejets se situent largement en-dessous des limites prescrites. Les doses calculées pour le groupe de population le plus souvent exposé se trouvent aussi nettement en-dessous de la valeur directrice. Elles sont alors également sous les valeurs limites légales.
Cet article a été adapté le 22 avril 2025.
