La législation sur l’énergie nucléaire ne prévoit aucune limitation légale de la durée d’exploitation des centrales existantes. En Suisse, une installation peut fonctionner aussi longtemps qu’aucune raison de mise à l’arrêt ou de mise hors service n’entre en ligne de compte. La législation sur l’énergie nucléaire permet par ailleurs à l’IFSN de contrôler et de surveiller efficacement la sécurité des installations nucléaires. En revanche, il manque des dispositions pour l’exploitation à long terme.
Pour les centrales nucléaires de Beznau et de Mühleberg, l’IFSN a requis une démonstration d’exploitation à long terme. Cette requête avait été formulée avant le passage des 40 années de fonctionnement. Les exploitants ont dû y démontrer que les parties d’installations importantes pour la sécurité ne font pas défaillance lors d’une durée d’exploitation prolongée.
Une planification nécessaire pour la sécurité à long terme
La pratique instaurée par l’IFSN relative à la démonstration de l’exploitation à long terme n’est pas expressément ancrée dans la loi sur l’énergie nucléaire. Elle s’appuie principalement sur la large compétence d’exécution de l’autorité de surveillance. Elle ne peut par ailleurs pas garantir que l’exploitant planifie de manière systématique et complète la fin du cycle de vie de la centrale nucléaire. « Une planification de ce type est nécessaire en vue de garantir un niveau de sécurité élevé jusqu’au terme de l’exploitation », affirme le directeur de l’IFSN, Hans Wanner. Il s’agit notamment d’éviter que les centrales nucléaires soient utilisées jusqu’à n’avoir plus aucune marge de sécurité. « Une centrale nucléaire doit être désaffectée lorsque des marges de sécurité sont encore disponibles », expliquait Hans Wanner au forum de l’IFSN début septembre 2012 à Brugg.
Le directeur de l’IFSN relevait encore: « L’inclinaison des exploitants à investir dans la sécurité est décisive pour la durée d’exploitation des centrales nucléaires. » La sécurité doit toujours être en tête des priorités. « C’est pour une grand part chez les exploitants eux-mêmes que réside le choix de la durée de production d’électricité par leurs installations. »
L’IFSN suggère donc un engagement des exploitants. « Les centrales nucléaires doivent remettre avant le terme des 40 années d’exploitation un concept d’exploitation à long terme complet », explique Hans Wanner. Ce concept doit d’une part comprendre diverses démonstrations techniques. D’autre part, il doit inclure des plans d’investissements et de personnel contraignants pour la durée d’exploitation ambitionnée par l’opérateur. L’IFSN doit ensuite examiner de façon critique le concept déposé. Sur cette base, un fonctionnement prolongé pourrait être admis pour dix ans maximum. Par la suite, l’installation devrait être désaffectée ; elle pourrait sinon prolonger son exploitation de dix ans en se basant sur un concept d’exploitation à long terme actualisé.
