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Règlements divers

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  • Règlement concernant le rejet de substances radioactives ainsi que la surveillance de la radioactivité et du rayonnement direct dans le voisinage de l’Institut Paul Scherrer

    Ce règlement fixe les prescriptions pour le contrôle des rejets de substances radioactives et le compte rendu de l’Institut Paul Scherrer. De plus, il règle le programme de surveillance de l’environnement et l’activité de surveillance, notamment le prélèvement d’échantillons par les autorités. Il vise par ailleurs à évaluer la réussite des mesures de protection de…

  • Règlement concernant le rejet de substances radioactives ainsi que la surveillance de la radioactivité et du rayonnement direct dans le voisinage du dépôt intermédiaire central ZWILAG – HSK 32/266

    Ce règlement fixe les prescriptions pour le contrôle des rejets de substances radioactives et le compte rendu du dépôt intermédiaire central ZWILAG. De plus, il règle le programme de surveillance de l’environnement et l’activité de surveillance, notamment le prélèvement d’échantillons par les autorités. Il vise par ailleurs à évaluer la réussite des mesures de protection…

  • Règlement concernant le rejet de substances radioactives ainsi que la surveillance de la radioactivité et du rayonnement direct dans le voisinage de la centrale nucléaire de Leibstadt – HSK 12/456

    Ce règlement fixe les prescriptions pour le contrôle des rejets de substances radioactives et le compte rendu de la centrale nucléaire de Leibstadt. De plus, il règle le programme de surveillance de l’environnement et l’activité de surveillance, notamment le prélèvement d’échantillons par les autorités. Il vise par ailleurs à évaluer la réussite des mesures de…

  • Règlement concernant le rejet de substances radioactives ainsi que la surveillance de la radioactivité et du rayonnement direct dans le voisinage de la centrale nucléaire de Gösgen – HSK 17/232

    Ce règlement fixe les prescriptions pour le contrôle des rejets de substances radioactives et le compte rendu de la centrale nucléaire de Gösgen. De plus, il règle le programme de surveillance de l’environnement et l’activité de surveillance, notamment le prélèvement d’échantillons par les autorités. Il vise par ailleurs à évaluer la réussite des mesures de…

  • Règlement concernant le rejet de substances radioactives ainsi que la surveillance de la radioactivité et du rayonnement direct dans le voisinage de la centrale nucléaire de Mühleberg – ENSI-71/347

    Ce règlement fixe les prescriptions pour le contrôle des rejets de substances radioactives et le compte rendu de la centrale nucléaire de Mühleberg. De plus, il règle le programme de surveillance de l’environnement et l’activité de surveillance, notamment le prélèvement d’échantillons par les autorités. Il vise par ailleurs à évaluer la réussite des mesures de…

  • Règlement concernant le rejet de substances radioactives ainsi que la surveillance de la radioactivité et du rayonnement direct dans le voisinage de la centrale nucléaire de Beznau – HSK 10/260 Rev. 1

    Ce règlement fixe les prescriptions pour le contrôle des rejets de substances radioactives et le compte rendu de la centrale nucléaire de Beznau. De plus, il règle le programme de surveillance de l’environnement et l’activité de surveillance, notamment le prélèvement d’échantillons par les autorités. Il vise par ailleurs à évaluer la réussite des mesures de…