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Droit et réglementation

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    Contenus, News

    Audition publique sur la nouvelle version de la directive ENSI-B03

    L’IFSN a actualisé la directive ENSI-B03 sur les devoirs de notification des installations nucléaires. La consultation sur le projet est publique et dure jusqu’au 15 décembre 2020.

    Directives, Droit et réglementation, Installations nucléaires, L’IFSN
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    Contenus, News

    Consultation publique de la nouvelle directive ENSI-G12

    L’IFSN a élaboré la nouvelle directive ENSI-G12 pour la radioprotection interne des installations. La consultation est publique et dure jusqu’au 15 octobre 2020.

    Directives, Droit et réglementation, L’IFSN, Radioprotection
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  • Contenus, News

    Les exigences pour le stockage intermédiaire des déchets nucléaires ont été actualisées

    L’IFSN a actualisé ses exigences pour le stockage intermédiaire des déchets nucléaires. La directive ENSI-B17 remplace l’ENSI-G04 valable jusqu’alors.

    Déchets radioactifs, Directives, Droit et réglementation, L’IFSN, Stockage intermédiaire
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  • News

    Consultation publique de la nouvelle directive ENSI-B08

    L’IFSN a élaboré une nouvelle directive sur les contrôles périodiques des conteneurs et des conduites classés au niveau technique, et la soumet à une consultation publique.

    Droit et réglementation, L’IFSN
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  • News

    Consultation publique de la révision de la directive ENSI-G03

    L’IFSN a révisé en profondeur la directive ENSI-G03 « Dépôts en couches géologiques profondes » et soumet cette nouvelle version à une consultation publique.

    Dépôts en couches géologiques profondes, Droit et réglementation, L’IFSN
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  • Contenus, News

    Exigences de dimensionnement pour les centrales nucléaires complétées

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a actualisé sa réglementation sur les exigences de dimensionnement pour les centrales nucléaires. La directive ENSI-G02 contient des exigences pour les centrales en fonctionnement, la directive ENSI-B12 traite de la protection en cas d’urgence.

    Centrales nucléaires, Directives, Droit et réglementation, L’IFSN, Protection en cas d’urgence
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  • Contenus, News

    Calcul des conséquences pour la santé d’une défaillance de dimensionnement

    Mi-octobre 2018, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a montré que le risque lié à une défaillance pouvant se passer statistiquement tous les 10 000 ans est surestimé. En ce qui concerne les calculs menés de façon illustrative à ce propos avec la centrale nucléaire de Gösgen, les résultats du programme de calcul de dispersion…

    Bases légales, Protection en cas d’urgence, Rejets
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  • Contenus, News

    L’IFSN ouvre la consultation publique sur la nouvelle directive portant sur le stockage intermédiaire

    La directive de l’IFSN concernant le stockage intermédiaire des déchets radioactifs et des éléments combustibles usés a été complètement revue. Sa consultation est publique et s’étend jusqu’au 31 mars 2019.

    Directives, Droit et réglementation, L’IFSN
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  • Contenus, News

    L’IFSN remplace, avec le concours de l’OFSP et de la Suva, l’ancienne directive sur le mesurage de libération

    L’ancienne directive ENSI-B04 portant sur le mesurage de libération des matériaux et de secteurs dans les zones contrôlées est remplacée par une nouvelle édition. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) publie la nouvelle directive en question en collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents…

    Centrale nucléaire de Mühleberg, Désaffectation, Directives, Droit et réglementation, L’IFSN
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