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Droit et réglementation

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    Contenus, News

    L’IFSN publie la nouvelle directive ENSI-G23 et actualise la directive ENSI-G05

    L’IFSN définit dans la nouvelle directive ENSI-G23 les exigences spécifiques pour la conception des installations nucléaires autres que les centrales nucléaires et les dépôts en couches géologiques profondes. En outre, l’IFSN publie une nouvelle version de la directive ENSI-G05 sur les conteneurs pour le stockage intermédiaire.

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    Contenus, News

    L’IFSN publie la nouvelle directive ENSI-G12

    L’IFSN a publié la nouvelle directive ENSI-G12 pour la radioprotection interne des installations. Elle s’applique à partir du 1er novembre 2021.

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    Contenus, News

    L’ENSI met à jour la directive sur l’obligation de notification ENSI-B03

    L’IFSN a publié une nouvelle édition de la directive éprouvée ENSI-B03, qui régit l’obligation de notification des installations nucléaires.

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    Consultation publique de la nouvelle version de la directive ENSI-G09

    L’IFSN publie une nouvelle version de la directive sur la documentation des installations nucléaires. Elle ne traite plus uniquement de la documentation de l’exploitation, mais aussi de celle de la construction. Pour la première fois, les obligations de conservation de la documentation et leur remise après l’achèvement de la désaffectation sont précisées. La consultation du…

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    Le Tribunal fédéral confirme l’appréciation correcte d’un tremblement de terre se produisant tous les 10 000 ans

    Le Tribunal fédéral a rejeté le point principal d’un recours de plusieurs particuliers dans le cadre du justificatif de sécurité sismique pour la centrale nucléaire de Beznau. L’IFSN prend note de cette décision. Sur la base de l’arrêt du Tribunal fédéral, l’IFSN ne doit pas exiger de nouveaux justificatifs sismiques de la part de la…

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    Consultation publique de la nouvelle directive ENSI-G23

    L’IFSN définit pour la première fois dans une propre directive des exigences de conception détaillées pour les installations nucléaires autres que les centrales nucléaires. La consultation sur le projet de la nouvelle directive ENSI-G23 dure jusqu’au 30 avril 2021.

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    Contenus, News

    Nouvelle version de la directive ENSI-G03

    L’IFSN a révisé en profondeur la directive ENSI-G03 sur les dépôts en couches géologiques profondes. La nouvelle version tient compte des recommandations internationales et du plan de mise en œuvre par les responsables de gestion des déchets pour un dépôt en couches géologiques profondes.

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    Planification des exercices d’urgence externalisée à partir de la directive ENSI-B11

    A partir du 1er janvier 2021, le plan d’exercice ne fait plus partie de la directive pour les exercices d’urgence ENSI-B11. Avec la mise à jour jusqu’en 2031, l’IFSN a envoyé le plan d’exercice aux installations nucléaires et aux partenaires d’urgence sous forme de document séparé.

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    Consultation publique de la nouvelle version de la directive ENSI-G05

    La directive actuelle ENSI-G05 « Conteneurs de transport et d’entreposage pour le stockage intermédiaire » doit être remplacée par une nouvelle version. L’IFSN a ouvert la consultation publique sur le projet. Elle durera jusqu’au 31 mars 2021.