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Droit et réglementation

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  • Contenus, News

    L’IFSN publie une directive sur le devoir de documentation

    Les installations nucléaires doivent documenter l’exploitation de manière retraçable et intelligible. Elles doivent également conserver cette documentation. Dans cette optique, l’IFSN a mis en vigueur une nouvelle directive. L’autorité de surveillance aborde avec cette publication des exigences internationales.

  • Contenus, News

    L’IFSN rédige une nouvelle directive pour le cœur du réacteur

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a mis en consultation son projet de directive pour le cœur du réacteur. Elle y règle la manière dont le cœur du réacteur ainsi que les éléments combustibles et de commande doivent être dimensionnés et exploités.

  • Contenus, News

    L’IFSN règle la désaffectation d’installations nucléaires avec une nouvelle directive

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a aujourd’hui mis en vigueur la directive sur la désaffectation d’installations nucléaires. Il s’agit d’une nouvelle directive concrétisant les exigences légales. La directive IFSN-G17 est déjà valable pour la préparation de la désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg.

  • Periodische Sicherheitsüberprüfung
    Contenus, News

    Audition publique pour la directive sur les évaluations systématiques de sécurité

    La loi sur l’énergie nucléaire oblige les exploitants d’installations nucléaires à évaluer systématiquement le fonctionnement de leurs installations. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) concrétise pour la première fois cette obligation dans une directive.

  • Articles de fond, Contenus

    Bases légales pour la radioprotection en Suisse

    Plus d’informations

  • Contenus, News

    L’IFSN retire sa directive DSN-R-06

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a retiré le 2 septembre 2013 la directive DSN-R-06 sur la classification de sécurité, les limites de classes et prescriptions de construction pour équipements de centrales nucléaires avec réacteurs à eau légère.

  • Contenus, News

    L’IFSN met une première directive sur la désaffectation en consultation

    L’IFSN veut concrétiser les exigences légales pour la désaffectation d’installations nucléaires avec sa réglementation. Pour ce faire, elle a mis en consultation un projet de directive. Cette consultation est publique et dure cinq mois.

  • Contenus, News

    Le DETEC prend position sur l’arrêt du Tribunal fédéral

    Le Tribunal fédéral s’est prononcé en faveur d’une autorisation d’exploiter illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) prend acte de l’arrêt du Tribunal fédéral. Une évaluation définitive sera, selon ses dires, uniquement possible lorsque la motivation écrite sera disponible.

  • Contenus, News

    Le Tribunal fédéral se prononce pour une autorisation d’exploiter illimitée pour Mühleberg

    Le Tribunal fédéral a décidé que la centrale nucléaire de Mühleberg doit recevoir une décision d’exploiter illimitée. L’IFSN n’a pas la qualité de partie dans cette procédure. Elle prend acte de ce jugement et poursuivra sa pratique de surveillance actuelle.