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Audition publique pour la directive sur les évaluations systématiques de sécurité

La loi sur l’énergie nucléaire oblige les exploitants d’installations nucléaires à évaluer systématiquement le fonctionnement de leurs installations. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) concrétise pour la première fois cette obligation dans une directive.

Periodische Sicherheitsüberprüfung

Des évaluations systématiques de sécurité servent aux objectifs suivants :

  1. Evaluation de la sécurité globale d’exploitation et déduction de mesures d‘amélioration
  2. Evaluation de modifications de l’installation ou de l‘organisation
  3. Identification précoce de modifications concernant la sécurité de l‘installation

Les recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ainsi que les exigences de l’Association des régulateurs d’Europe de l’ouest (WENRA) ont été prises en compte dans la nouvelle directive ENSI-G08 (en allemand).

L’IFSN met simultanément en consultation les directives ENSI-G08 et ENSI-A03, cette dernière étant apparentée au niveau de la thématique. La directive ENSI-A03 règle les réexamens périodiques de sécurité (RPS). L’IFSN compte remplacer avec cette dernière la directive HSK-R-48 valable jusqu’à présent. Elle appliquera ainsi les dernières exigences internationales aux réexamens périodiques de sécurité.

L’audition publique pour les deux directives dure jusqu’au 30 juin 2014.

Plus d’informations

  • Projet de directive ENSI-G08 „Systematische Sicherheitsbewertungen des Betriebs von Kernanlagen“ (en allemand, projet pour l’audtion externe, janvier 2014; PDF, 100 KB)
  • Rapport explicatif concernant la directive ENSI-G08 „Systematische Sicherheitsbewertungen des Betriebs von Kernanlagen“ (en allemand, projet pour l’audtion externe, janvier 2014; PDF, 100 KB)
  • Projet de directive ENSI-A03 „Periodische Sicherheitsüberprüfung von Kernkraftwerken“ (en allemand, projet pour l’audtion externe, janvier 2014; PDF, 100 KB)
  • Rapport explicatif concernant la directive „Periodische Sicherheitsüberprüfung von Kernkraftwerken“ (en allemand, projet pour l’audtion externe, janvier 2014; PDF, 100 KB)

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