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Droit et réglementation

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  • Contenus, News

    Consultation publique de la révision de la directive ENSI-B03

    La directive ENSI-B03 « Notifications des installations nucléaires » est en cours de révision. Cette révision 2 remplacera l’édition de juillet 2021, révision 1 du 3 février 2023 (modification du 28 mai 2025). La consultation dure jusqu’au 30 septembre 2025.

  • Cover_ENSI-G14
    Contenus, Directives en vigueur, News

    L’IFSN publie une nouvelle édition de la directive ENSI-G14 « Calcul de l’exposition aux radiations dans l’environnement des installations nucléaires due à l’émission de substances radioactives et au rayonnement direct »

    La nouvelle édition tient compte de l’harmonisation avec les références internationales actuelles, en particulier celles de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). La directive correspond en outre à l’état actuel de la science et de la technique et tient compte des expériences acquises dans le cadre…

  • Cover_ENSI-G14

    Calcul de l‘exposition aux radiations ionisantes dans l‘environnement due à l‘émission de substances radioactives par les installations nucléaires

    ENSI-G14 La présente directive définit la méthodologie et les conditions limites utilisées pour calculer la dose de rayonnement reçue par des personnes représentatives de la population vivant à proximité d’une installation nucléaire, provenant des rejets de substances radioactives dans l’air évacué, les eaux usées et le rayonnement direct. Ces calculs sont notamment utilisés pour :…

  • Cover ENSI-G12

    Anlageinterner Strahlenschutz

    ENSI-G12/d Die vorliegende Richtlinie ENSI-G12 definiert Schutzzielfunktionen für den Strahlenschutz innerhalb des überwachten Betriebsareals in allen Betriebs- und Stilllegungsphasen und gilt im Aufsichtsbereich des ENSI für die Kernanlagen. Sie gilt zudem im Aufsichtsbereich des BAG oder der Suva für einzelne Betriebe, wenn sie oder Teile davon in deren Bewilligung als anwendbar erklärt werden. In Kapitel 4…

  • Contenus, Directives en vigueur, News

    L’IFSN publie la révision de la directive ENSI-A06 « Études probabilistes de sécurité (EPS) : Applications »

    L’IFSN a ponctuellement révisé la directive ENSI-A06 « Études probabilistes de sécurité (EPS) : applications » et vient de la publier. La révision de la directive comprend une précision pour l’évaluation technique des risques des modifications temporaires de la spécification technique (chap. 6.3.3, let. e), ainsi qu’une disposition pour l’établissement d’une liste d’un sous-ensemble déterminé…

  • Contenus, Directives en vigueur, News

    L’IFSN publie une nouvelle directive sur la protection incendie

    L’IFSN a publié la directive ENSI-G18. Elle remplace la directive HSK-R-50 et permet à l’IFSN de réguler de façon nouvelle les exigences en matière de protection contre les incendies dans les installations nucléaires.

  • Contenus, News

    Le Tribunal administratif fédéral confirme la légalité de la décision de l’IFSN en vue d’améliorer la protection radiologique au travail dans la centrale nucléaire de Mühleberg

    Le Tribunal administratif fédéral rejette un recours de BKW Energie AG. Fin 2022, l’IFSN avait exigé le rééquipement d’une cellule de décontamination humide conformément à l’état de la technique. La décision correspondante de l’IFSN avait été contestée par BKW auprès du Tribunal administratif fédéral.

  • Bases légales

    Text mit Links (bestehender Text von aktueller Webseite; https://ensi.admin.ch/de/themen/rechtliche-grundlagen/

  • Contenus, News

    Consultation publique de la nouvelle édition de la directive ENSI-B11

    L’actuelle directive ENSI-B11 « Exercices d’urgence » doit être remplacée par une nouvelle édition. L’IFSN a ouvert la consultation publique sur le projet. La consultation dure jusqu’au 04 octobre 2024.