Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» définit la procédure de sélection visant à trouver des sites appropriés pour les dépôts profonds nécessaires en Suisse. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) dirige cette procédure conçue en trois étapes.

1ière etape: sélection de régions de site géologiques (durée estimée à 2,5 ans).

2ème etape: sélection de deux sites minimum (env. 2,5 ans).

3ème etape: Choix du site avec procédure d’autorisation générale conformément à la LEA (2,5 ans à 4,5 ans).