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Etape 2 du plan sectoriel: Sélection d’au moins deux sites d’implantation

Au cours de l’étape 2, les responsables de la gestion des déchets radioactifs identifient des sites potentiels parmi les sites d’implantation approuvés dans l’étape 1, compte tenu de la sécurité et de la faisabilité technique ainsi que des aspects économiques, socio-économiques et d’aménagement du territoire. A partir de ces sites potentiels, deux au moins par type de dépôt sont ensuite proposés à titre de résultat intermédiaire pour le plan sectoriel. L’étape 2 s’articule autour des phases suivantes:

Désignation de sites dans les régions d’implantation sélectionnées En collaboration avec les cantons et les régions concernés, les responsables de la gestion des déchets radioactifs élaborent notamment des propositions pour l’aménagement des installations de surface.

Evaluation comparative et proposition d’au moins deux sites Tous les sites décrits font l’objet d’analyses de sécurité quantitatives provisoires réalisées par les responsables de la gestion des déchets radioactifs. Ces derniers documentent dans un rapport la procédure suivie et les résultats de la comparaison et expliquent les raisons de leur sélection de sites.

Examen de la sécurité et de la faisabilité technique Les sites proposés par les responsables de la gestion des déchets radioactifs sont examinés et évalués par l’IFSN et les commissions techniques (CSA, CGD).