Développements dans les bases techniques et légales pour la surveillance nucléaire
La nouvelle loi sur l’énergie nucléaire (LENu) exige que les autorités compétentes informent régulièrement le public de l’état des installations nucléaires. Nous assumons cette tâche depuis des années. Désormais, chaque année, nous vous tiendrons au courant de nos activités à l’aide de quatre rapports annuels traitant des différents thèmes de notre domaine de surveillance.
Le rapport annuel de la DSN publié jusqu’à présent devient le «rapport de surveillance» sur la sécurité et la radioprotection dans les installations nucléaires suisses. Il décrit et évalue les résultats d’exploitation et les événements les plus importants, les améliorations et les mesures de maintenance réalisées, les résultats des examens périodiques relevant de l’inspection en service, la situation radiologique et les exercices en cas d’urgence, de même que la formation continue en place dans les différentes installations nucléaires. Il comprend en plus les activités réalisées dans le domaine du transport et de l’évacuation.
Nous publierons désormais notre propre «rapport de radioprotection» qui décrira la situation radiologique à l’intérieur et à l’extérieur des installations nucléaires suisses. Le troisième rapport que nous publierons sera notre propre «rapport de gestion» qui vous informera de la situation financière de la DSN et de l’évaluation intermédiaire des objectifs de notre mandat de prestations.
Le présent rapport correspond à l’ancien rapport sur les expériences. Nous en avons largement étendu le champ. Il montre, sur la base des travaux réalisés en 2004 dans les domaines de la recherche, de l’évaluation des événements, de la coopération et de la réglementation internationale, comment la DSN adapte les principes de sa surveillance au niveau international de la science et de la technique.
La recherche en matière de sécurité joue ici un rôle capital; ses résultats servent en effet à déterminer et à étendre l’actuel niveau des connaissances techniques et scientifiques et à le mettre à la disposition des tâches de surveillance. Le chapitre 1 présente une évaluation des projets de recherche que la DSN a gérés en 2004. Les rapports de recherche correspondants figurent dans
l’annexe A.