Les installations nucléaires à faible potentiel de risque n’ont pas besoin d’autorisation générale. C’est ce que prévoit la loi sur l’énergie nucléaire (art. 12, al. 3, LENu). Le Conseil fédéral a précisé cette disposition dans l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (art. 22 OENu). Selon cette disposition, les installations nucléaires ne nécessitent pas d’autorisation générale si, entre autres, la fréquence de toutes les défaillances entraînant une dose supérieure à 1 mSv pour la population atteint au maximum10^-6 par an.

La question de savoir si une installation nucléaire présente ou non un faible potentiel de risque n’est significatif au niveau légal que dans le cadre de l’obligation d’obtenir une autorisation générale. S’il s’agit d’une installation nucléaire à faible potentiel de risque, une autorisation de construction et d’exploitation est nécessaire. Une autorisation générale n’est pas requise dans ce cas.

Le Conseil fédéral a délibérément fixé des exigences élevées pour prouver le faible potentiel de risque. En effet, sans procédure d’autorisation générale, aucune décision jouissant d’un large soutien politique n’est nécessaire pour une telle installation nucléaire. Les possibilités de participation correspondantes ne s’appliquent pas. 

Indépendamment de la procédure d’autorisation, l’exploitant d’une installation nucléaire à faible potentiel de risque doit garantir la sécurité et la sûreté. La protection des personnes et de l’environnement a la plus haute priorité.

Dans la directive ENSI-A05 (chapitre 7.1 Réacteurs de recherche et entrepôts intermédiaires) sont définies les analyses probabilistes à mener dans le cadre de la mise en œuvre du point de vue de la technique appliquée aux risques. En raison de l’absence de projet pour une application l’IFSN n’a jusqu’à présent pas réglementé dans une directive séparée les exigences détaillées relatives à la méthodologie et aux conditions-limites pour les analyses de défaillance nécessaires. Étant donné que le PSI veut construire une installation nucléaire présentant un faible potentiel de risque, l’IFSN a maintenant concrétisé les conditions préalables.

• Conditions préalables pour une installation nucléaire à faible potentiel de risque

  Une installation nucléaire est considérée comme présentant un faible potentiel de risque si la somme de toutes les fréquences de défaillances entraînant une dose résultante supérieure à 1 mSv atteint au maximum10⁻⁶ par an :

  

  Cela suppose implicitement que chaque défaillance dont la fréquence est supérieure à 10⁻⁶ par an ne peut entraîner qu’une dose maximale de 1 mSv.

  

  La vérification est complexe et se déroule en plusieurs étapes. Il est important de prendre en compte l’ensemble des défaillances internes et externes.

  De plus, dans un entrepôt ou dans un dépôt en couches géologiques profondes, la somme des activités des nucléides à stocker ne doit pas dépasser 10¹⁶ g LL au sens de l’annexe 3, colonne 9, ORaP. 

Plus d’information

• Démonstration pour les installations nucléaires à faible potentiel de risque