Installation concernée / Titre

Centrale nucléaire de Leibstadt / Analyse du non-respect de prescription constaté lors du chargement d’un conteneur de transport et de stockage

Date

3 décembre 2025

Situation

Le 3 décembre 2025, lors de la préparation du chargement d’un conteneur de transport et de stockage, la centrale nucléaire de Leibstadt a constaté un non-respect de prescription concernant un conteneur chargé en 2024. Certains assemblages combustibles présentaient un enrichissement initial des pastilles en uranium 235 atteignant jusqu’à 4,95 %. Conformément à l’autorisation relevant de la législation sur les marchandises dangereuses et aux permis selon la législation sur l’énergie nucléaire, la limite maximale autorisée pour ce type de conteneur est de 4,9 %. La centrale nucléaire de Leibstadt a notifié l’évènement à l’IFSN et pris des mesures immédiates.

Conformément à la directive ENSI-B03, Zwilag a également notifié l’évènement à l’IFSN. En tant que destinataire, Zwilag doit, conformément à la législation sur les marchandises dangereuses, confirmer la réception du colis et vérifier les conditions de réception pour le stockage intermédiaire ainsi que la documentation relative aux éléments combustibles. Étant donné que, selon la législation sur les marchandises dangereuses, la responsabilité incombe au propriétaire des marchandises stockées et non à l’exploitant du site de stockage, l’IFSN a classé l’évènement soumis au devoir de notification de Zwilag, et l’a attribué à la centrale nucléaire de Leibstadt.

Classification (selon la directive ENSI-B03)

INES 1 (Anomalie)

Mesures prises par l’exploitant

Après avoir constaté le non-respect de prescription, la centrale nucléaire de Leibstadt a, comme première mesure, annulé le chargement prévu d’un autre conteneur de transport et de stockage. La centrale a ensuite vérifié le respect des critères de sécurité pertinents, tels que la sous-criticité et l’évacuation de la chaleur du conteneur, conformément à la législation sur les marchandises dangereuses et sur l’énergie nucléaire.

La centrale nucléaire de Leibstadt ne prévoit pas de mesures supplémentaires allant au-delà des dispositions déjà mises en place à la suite d’un évènement survenu en octobre 2024. À l’époque, la centrale nucléaire de Leibstadt avait constaté un non-respect de prescription dans les hypothèses utilisées pour le calcul du débit de dose en vue de l’autorisation de stockage d’un type de conteneur identique et avait alors lancé une vérification des processus d’assurance qualité.

Mesures décidées par l’IFSN

Dans le cadre du traitement de l’évènement, l’IFSN formule les exigences suivantes.

La centrale nucléaire de Leibstadt doit :

• rétablir l’aptitude au transport et au stockage intermédiaire du conteneur de transport et de stockage déjà chargé en déposant une demande de mise à jour de l’homologation et de l’agrément de type conformément à la directive ENSI-G05.
• expliquer comment l’organisation de l’exploitation garantit de manière indépendante qu’à l’avenir, avant l’expédition d’un conteneur de transport et de stockage, toutes les prescriptions relatives aux marchandises dangereuses seront respectées et que, lors du stockage d’un conteneur, les prescriptions de la législation sur l’énergie nucléaire seront respectées.
• démontrer quels processus permettent de garantir que toutes les exigences spécifiées sont prises en compte lors de la préparation et avant l’expédition d’un conteneur de transport et de stockage.

La centrale a jusqu’à fin septembre 2026 pour mettre en œuvre ces exigences.

Évaluation de l’IFSN

L’évènement n’a eu aucune incidence sur l’exploitation de l’installation. L’évaluation de sécurité technique spécifique remise par la suite a montré que toutes les fonctions des objectifs de protection étaient garanties à tout moment.

De plus, l’IFSN conclut dans son évaluation que la centrale nucléaire de Leibstadt n’a pas suffisamment assumé sa responsabilité concernant la vérification de la documentation relative au chargement et au transport, conformément à la législation sur les marchandises dangereuses et aux dispositions d’homologation applicables au type de conteneur concerné. Il en résulte une classification INES 1.

Critères de publication sur le site Internet de l’IFSN

• Niveau INES 1 ou supérieur

Dans son rapport annuel de surveillance, l’IFSN informe le public de tous les évènements soumis à notification dans le domaine de la sécurité nucléaire. En outre, l’IFSN informe en continu sur son site Internet des évènements répondant à l’un des critères suivants :

• Niveau INES 1 ou supérieur,
• Déclenchement des systèmes de sécurité,
• Évènement associé à une probabilité de dommage au cœur de plus de 1 sur 100 millions,
• Incorporation de substances radioactives avec une dose efficace de plus de 1 mSv.